Le coordinateur du Parlement européen pour le Brexit, le Belge Guy Verhofstadt (ADLE) a indiqué, mardi 27 juin au soir, que la proposition du Premier ministre britannique, Theresa May, sur les droits des citoyens, dévoilée le 26 juin, serait « soigneusement évaluée » dans les prochains jours. Le coordinateur a aussi estimé qu’à première vue, la proposition de Londres rassure les Européens sur un point, en l’occurrence, l’engagement à « simplifier les procédures administratives existantes », a-t-il réagi dans un communiqué.
« Cependant, un certain nombre de limitations restent préoccupantes et devront être soigneusement évaluées ». Le Belge a rappelé que le « Parlement européen agira pour protéger les droits des citoyens de l'UE au Royaume-Uni et défendre l'intégrité du droit de l'Union européenne, y compris la Charte des droits fondamentaux et son cadre d'application ».
« Comme l'a précisé le Parlement européen dans sa résolution du 5 avril, toute dégradation des droits liés à la liberté de circulation, y compris la discrimination entre les citoyens de l'UE dans leur accès aux droits de résidence, avant la date de retrait de l'Union européenne du Royaume-Uni, serait contraire au droit de l'Union », a ajouté le coordinateur.
Lundi 26 juin, Theresa May a précisé les plans du gouvernement britannique pour les droits auxquels les Européens peuvent aspirer avant la sortie du Royaume-Uni de l’UE et pour les Européens arrivés après la sortie lors d’une période de grâce pouvant aller jusqu’à deux ans (EUROPE 11816).
L’un des points de la négociation avec les Européens sera toutefois le choix de la date butoir, entre la date de notification de l’article 50 du Traité de l’UE et celle de la sortie effective du Royaume-Uni. L’un des éléments dans la balance tient aussi au rôle de la Cour de justice de l’UE.
Le chef de file du groupe S&D, l’Italien Gianni Pittella, a indiqué pour sa part dans un communiqué que son groupe avait des préoccupations sérieuses quant à cette proposition, jugeant « discriminatoire » de fixer une date butoir qui interviendrait avant la sortie réelle de l’UE. Une personne arrivée le 30 mars 2017 doit avoir les mêmes droits que celle qui est arrivée au Royaume-Uni le 29 mars, date de notification, a expliqué l’Italien. Le S&D veut aussi plus de précisions sur le regroupement familial et la situation des travailleurs frontaliers.
Lundi soir, Michel Barnier, le négociateur de l’UE sur le Brexit, avait estimé dans un tweet que les propositions de Mme May manquaient « d’ambition, de clarté et de garanties ». Le négociateur devrait informer le collège des commissaires de l’avancement des négociations le 12 juillet, quelques jours avant le second round de pourparlers, prévu le 17 juillet, a indiqué mardi midi la Commission européenne. D’ici là, l’équipe de Michel Barnier va analyser point par point l’offre faite lundi soir par Theresa May. (Solenn Paulic)