Le système de traçabilité et de suivi prévu par la directive sur les produits du tabac ne peut être laissé aux mains de l’industrie. Tel est le message qu’ont lancé les défenseurs de la santé publique mardi 27 juin, lors d’une conférence organisée au Parlement européen par le Smoke free partnership.
Pour rappel, la directive sur les produits du tabac (2014/40/UE) introduit une série de mesures pour lutter contre le commerce illicite de produits du tabac, parmi lesquelles un système européen d’identification et de suivi pour la chaîne d’approvisionnement légale et un dispositif de sécurité permettant de détecter les produits du tabac illicites. La directive chargeait la Commission de définir les normes techniques de ces deux dispositifs en vue de leur introduction en 2019 pour les cigarettes et le tabac à rouler, et en 2024 pour les autres produits du tabac.
Le système Codentify en question
Dans ce contexte, les organisations de défense de la santé publique mettent en garde contre des normes peu ambitieuses qui ne répondraient pas aux obligations de la directive ou du protocole de l’Organisation mondiale de la santé sur le commerce illicite (ratifié par 6 États membres et l'UE). Elles craignent plus particulièrement que l’industrie du tabac puisse conserver son système actuel d’authentification. Ce système, développé en 2004 par Philip Morris sous le nom 'Codentify', est un système numérique de marquage et de traçabilité visant à renforcer la sécurisation des flux logistiques des produits du tabac. Cédé en juin 2016 à la société Inexto (filiale du groupe Impala), il est actuellement utilisé par les quatre grands de l’industrie du tabac, à savoir British American Tobacco, Imperial Brands, Japan Tobacco International et Philip Morris International, qui souhaitent son maintien.
Or, fin 2015, le secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte contre le tabac avait clairement fait savoir à la Commission que l'idée de maintenir le système Codentify, plutôt que d'envisager des alternatives pour répondre aux exigences de la directive et du protocole, était inquiétante. Cette position a également été exprimée par plusieurs participants à la conférence du Partenariat sans fumée : « Nous devons mettre en place un système sans liens, passé ou présent, avec l'industrie du tabac. Sinon, quelle crédibilité aurait ce système? Avez-vous déjà pensé à mettre les voleurs en charge de la banque? », a commenté l’hôte de cet événement, l’eurodéputée Françoise Grossetête (PPE, française). Deborah Arnott, directrice générale d'Action on Smoking and Health (Royaume-Uni) a déclaré : « L'UE est la première région au monde à développer un système transnational de suivi et de traçage des produits du tabac susceptible de contrôler la contrebande des produits du tabac de manière beaucoup plus efficace qu'actuellement. Mais ce système doit être véritablement indépendant de l'industrie du tabac qui, depuis trop longtemps, a permis à ses cigarettes d'être introduites de manière illicite ».
À ce stade, le modèle que retiendra la Commission n'est pas encore clair. D'après un observateur, l'institution pourrait s'orienter vers un « système mixte ». En attendant, la commission parlementaire du contrôle budgétaire et celle de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire devraient organiser une discussion sur le sujet le 12 juillet. (Sophie Petitjean)