Le service de recherche du Parlement européen a publié, lundi 26 juin, une note d'information sur l'accord de libre-échange UE/Singapour, conclu en décembre 2012 (EUROPE 10753), puis en octobre 2014 après la finalisation de son chapitre sur l'investissement (EUROPE 11179).
Il s'agit du deuxième accord de libre-échange conclu par l'UE avec une économie asiatique, après celui conclu en 2009 avec la Corée du Sud, et du premier accord de libre-échange conclu par l'UE avec un pays de l'Association des nations d'Asie du Sud-Est (ASEAN). En outre, il s'agit du premier accord de libre-échange complet négocié et finalisé par l'UE depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
En tant qu'accord commercial de nouvelle génération, il va plus loin que les engagements actuels à l'égard de l'OMC, dans de nombreux aspects.
L'accord de libre-échange UE/Singapour, qui doit encore être signé et ratifié, a fait l'objet d'un avis de la Cour de justice de l'UE concernant l'attribution des compétences entre l'UE et ses États membres pour sa conclusion et sa ratification (EUROPE 11789).
Le rapporteur du PE sur cet accord est le Britannique David Martin (S&D).
La note d'information est disponible à la page : http://bit.ly/2u6CxR7. (Emmanuel Hagry)