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Bulletin Quotidien Europe N° 11817
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

La Cour des comptes française critique la TTF nationale

Mauvais bilan pour la taxe sur les transactions financières (TTF) à la française. La Cour des comptes française estime que l’impôt n’a rempli aucun de ses objectifs.

Ainsi, la TTF visait à faire contribuer le secteur financier, selon le quotidien français Les Echos, mais en fait c’est l’investisseur final qui la supporte. Les prestataires financiers la répercutent en effet dans les frais qu’ils facturent à leurs clients, explique le quotidien financier. La taxation du trading à haute fréquence a également un mauvais rendement. « La taxe n’a pas permis de faire disparaître les opérations nocives qu’elle visait, elle les a seulement déplacées dans d’autres pays », dit la Cour des comptes. Les recettes, enfin, sont en baisse (1,06 milliard en 2015 et 947 millions en 2016) et le processus de collecte de la taxe n’est pas assez transparent.

Le commissaire européen à la Fiscalité, le Français Pierre Moscovici, n’y a pas vu une raison de se laisser abattre, mais « une incitation de plus à avancer rapidement au niveau européen, pour être efficaces et rester compétitifs », a-t-il dit sur son compte Twitter. (Élodie Lamer)

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