Le Tribunal de l'UE (TUE) a refusé, mardi 27 juin, de suspendre les décisions du Parlement européen de lever l’immunité de M. Jalkh (ENL, français), eurodéputé issu du Front national français (affaires T-26/17 et T-27/17).
Selon le Tribunal, M. Jalkh n'a pas prouvé que le déroulement actuel ou prévisionnel des enquêtes engagées contre lui en France risquait d'entraver concrètement ses missions au Parlement européen. En outre, ces enquêtes étant à un stade précoce de la procédure, la crainte de M. Jalkh de se voir infliger, à la fin d'un éventuel procès pénal, une peine accessoire d'inéligibilité demeure hypothétique.
En tant que directeur des publications du Front national, M. Jalkh fait l'objet de deux plaintes du Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme (affaire Patrick Bruel) et de l’association 'Maison des potes – Maison de l’égalité' (affaire des logements sociaux) pour provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence. Dans le cadre de ces deux informations judiciaires, les autorités françaises avaient demandé au Parlement européen de lever l’immunité parlementaire de M. Jalkh, requête à laquelle le PE a accédé en novembre 2016 (EUROPE 11673). (Mathieu Bion)