La Commission européenne a infligé, mardi 27 juin, une amende de 2,42 milliards d’euros à l’encontre de l’entreprise américaine Google, pour abus de position dominante dans l’Espace économique européen.
Trois mois pour modifier ses pratiques. Comme annoncé la veille par EUROPE (EUROPE 11816), la Commission a bel et bien infligé une amende record pour abus de position dominante à l’encontre du géant américain de l'Internet d’un montant de 2,42 milliards d’euros. La société américaine dispose également d’une période de 90 jours pour mettre fin aux pratiques pour lesquelles elle écope de l'amende, faute de quoi la Commission européenne pourrait lui enjoindre de payer des astreintes allant jusqu’à 5% du chiffre d'affaires moyen réalisé quotidiennement au niveau mondial par Alphabet, la société mère de Google.
À la suite des enquêtes menées par la Commission, celle-ci a constaté que l’entreprise américaine avait usé de sa position dominante pour exclure ses concurrents du marché des comparateurs de prix. Pour rappel, l’institution avait communiqué ses griefs à l’entreprise le 15 avril 2015 (EUROPE 11295).
Rétrogradation des concurrents dans les résultats de recherche. Google s’est lancée en 2004 sur le marché de comparateurs de prix par le biais de Froogle, depuis rebaptisée Google Shopping. Ce service n’étant pas compétitif face à ceux de ses concurrents, Google a décidé, en 2008, de modifier sa stratégie et d’accorder une position de premier plan à son comparateur de prix lorsque des consommateurs utilisent son moteur de recherche pour comparer des produits. Les comparateurs de prix concurrents ont, eux, été rétrogradés dans les résultats de recherche.
La Commission a ainsi observé une nette chute de ‘clics’ pour les comparateurs concurrents (parfois de 90%) au profit de Google Shopping, dans les 13 pays de l’Espace économique européen (EEE) dans lesquels l’entreprise avait introduit son service de comparateurs de prix.
Les services de la Commission européenne ont procédé à des millions de recherches, d’après la commissaire chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager. Ont également été consultés l’entreprise Google, ses concurrents et des consommateurs, afin que la décision soit « basée sur des preuves concrètes », comme l’a indiqué la commissaire en conférence de presse.
La Commission européenne a ainsi considéré que la pratique incriminée a « permis au service de comparaison de prix de Google de réaliser des gains importants de trafic aux dépens de ses concurrents et au détriment des consommateurs européens », ces derniers étant ainsi privés « d’un véritable choix et de l’innovation ».
L’institution a donc conclu à une violation des articles 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et 54 de l’accord sur l'Espace économique européen (EEE) prohibant les abus de position dominante et infligé une amende de 2 424 495 000 euros à l’entreprise Google. L’amende devient ainsi la plus élevée jamais infligée par la Commission européenne pour abus de position dominante, puisqu’elle représente plus du double de celle infligée à Intel le 13 mai 2009, d’un montant de 1,06 milliard d’euros (EUROPE 9901).
Pour Margrethe Vestager, « ce que Google a fait est illégal au regard des règles de concurrence de l'UE. Elle a empêché les autres sociétés de livrer concurrence sur la base de leurs mérites et d'innover. Et surtout, elle a empêché les consommateurs européens de bénéficier d'un réel choix de services et de tirer pleinement profit de l'innovation ».
« L’Europe n’est pas le Far West ». Les réactions n’ont pas tardé suite à l’annonce de la sanction à l’égard du géant de l’Internet. L’entreprise américaine a fait part de son désaccord avec les conclusions annoncées par l’institution. « Nous allons étudier en détail la décision de la Commission puisque nous envisageons un appel », d’après Kent Walker, vice-président de Google. Monique Goyens, directrice générale du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), s’est à l’inverse félicitée de cette décision. « La Commission a confirmé que les consommateurs ne voient pas ce qui est le plus pertinent pour eux sur le moteur de recherche le plus utilisé, mais plutôt ce qui est le mieux pour Google », a-t-elle affirmé, avant d’ajouter qu’elle attendait à présent que l’entreprise change ses pratiques. Même motif de satisfaction du côté du S&D, Gianni Pittella, le président du groupe au Parlement européen ayant déclaré que « la décision de la Commission montre que l’Europe n’est pas le Far West ».
Deux autres affaires en cours. Margrethe Vestager a également dressé un état des lieux de deux autres affaires dans lesquelles la société américaine a, d’après elle, violé les règles du droit de l’Union en abusant de sa position dominante. Google a effectivement été pointée du doigt pour ces pratiques concernant le système d’exploitation Android (EUROPE 11536) et concernant AdSense, système par lequel la société limitait la capacité de certains sites web tiers d’afficher les publicités contextuelles émanant de ses concurrents.
La commissaire a précisé que les affaires avançaient bien, et que les conclusions préliminaires adressées en 2016 attestaient d’une « violation des règles européennes ». Mais elle a ajouté qu’elle n’avait « pas pris de décision dans les affaires toujours en cours ». (Lucas Tripoteau)