Le commissaire au Budget, Günter Oettinger, a déclaré que le cadre financier pluriannuel post-2020 souffrira vraisemblablement d’un manque de 20 milliards d’euros par an par rapport à l’actuel budget, mardi 27 juin devant les participants du 7ème Forum sur la cohésion. Il a toutefois mis en garde contre des coupes trop abruptes dans la politique de cohésion.
« Je vous prédis d’ores et déjà que nous allons proposer des coupes, des réaffectations, car c’est ainsi que nous pourrons être crédibles en tant que Commission européenne », a lancé sans langue de bois le commissaire.
Pour M. Oettinger, qui présentera mercredi 28 juin un document de réflexion sur le budget post-2020 avec son homologue à la Politique régionale Corina Crețu (EUROPE 11812), il existe deux grands « manques » dans le budget européen.
Tout d’abord, il a rappelé que l’Union européenne, contrairement aux États membres, aux régions et aux communes, ne peut s’endetter. Ce qui limite de facto la marge de manœuvre de l’Union. Dans ce cadre, le commissaire a prévu une perte de 10 à 11 milliards d’euros par an en raison du retrait du Royaume-Uni de l'UE, ainsi qu'une enveloppe additionnelle de 8 à 10 milliards par an engendrée par les nouvelles missions de l’UE. Il s’agit dans ce dernier cas du contrôle aux frontières extérieures de l'UE, la gestion des flux migratoires, les nouvelles missions dans le domaine de la défense.
Partant, il est nécessaire pour M. Oettinger de « moderniser » la politique de cohésion, de la simplifier, de la rendre plus flexible, afin de rendre ces coupes possibles. Mais une « coupe claire (‘Kahlschlag’), nous pensons que c’est mauvais », a-t-il précisé.
Avertissement aux tenants des coupes claires budgétaires sévères
Le commissaire a tenu à rassurer en insistant sur l’importance de la politique de cohésion. « si (cette politique) n’existait pas, il faudrait l’inventer », a-t-il souligné. Et le commissaire de rappeler l'ambition première de la cohésion territoriale : « Il ne s’agit pas d’affaiblir les plus forts, mais de renforcer les plus faibles ».
Partant, le commissaire semble lancer un avertissement à l’endroit de certains États membres qui chercheraient à réduire drastiquement le budget de la cohésion, à commencer par l’Allemagne qui était un « bénéficiaire net » de la politique de cohésion et non un contributeur.
L'Italie a aussi plusieurs fois établi un lien entre solidarité en matière d'accueil de réfugiés et octroi de fonds structurels.
Sur la question du prochain cadre financier, sans révéler en détail le contenu du document de réflexion, le commissaire a abordé plusieurs points. Tout d’abord, il compte remettre sur la table la question de la durée du prochain cadre financier pluriannuel. Trois options sont possibles : - 5 ans, option qui serait privilégiée au sein du PE ; - 7 ans, option préférable aux yeux des États membres, et - 5 ans plus 5 ans.
Des conditionnalités vraisemblablement étendues
Le commissaire a insisté sur la nécessité d’une réflexion sur la question des conditionnalités, qui permettent de geler les fonds structurels et d’investissements en cas de non-respect de certains principes.
Ce mécanisme a été introduit pour la période actuelle pour lier la politique régionale au cadre macroéconomique d’un État membre. Ici, M. Oettinger a dit vouloir continuer à conditionner les fonds structurels et d’investissements au processus budgétaire du 'Semestre européen' – même chose pour les fonds liés à la recherche, ou encore pour le mécanisme d’interconnexion européen (MIE).
Dans ce cadre, il a dit vouloir améliorer les recommandations de politique socio-économique qu'adresse la Commission à chaque État membre, en engageant aussi un dialogue avec les autorités régionales.
M. Oettinger a même mentionné la très délicate question de l’introduction du respect de l’État de droit et des quotas de répartition des réfugiés comme conditionnalités. Des innovations qui impacteraient au premier chef les régions polonaises et hongroises. La Pologne et la Hongrie font l'objet de récentes procédures d'infraction pour efforts insuffisants en matière de relocalisation de demandeurs d'asile présents en Grèce et en Italie (EUROPE 11807).
M. Oettinger privilégie un accord avant les élections européennes de 2019
Le commissaire a abordé la question du calendrier. Il a dit vouloir éviter le retard pris dans les négociations pour le cadre financier actuel, où l’année 2014 a été perdue dans son entièreté. Pour lui, il y a deux échéances possibles pour commencer les négociations sur le prochain cadre pluriannuel : soit après les élections européennes de 2019, soit dès mai 2018. La deuxième possibilité est celle privilégiée par le commissaire, car elle permettrait de trouver un accord avant les élections de mai 2019. (Pascal Hansens)