Les négociateurs du Parlement et du Conseil, assistés de la Commission, ont remis l’ouvrage sur le métier, lundi 26 juin au soir, pour tenter de progresser sur la proposition de révision des directives 'Déchets' de l’UE, cet élément clé du paquet 'Économie circulaire' de décembre 2015 (EUROPE 11793). Si de petits progrès ont été enregistrés, cette réunion de négociation en trilogue ne fut pas conclusive. La Présidence maltaise continuera à travailler sur ce dossier dans les jours qui viennent et il reviendra à la future Présidence estonienne de poursuivre (voir autre nouvelle).
Les négociateurs ont principalement débattu de la directive-cadre sur les déchets, en mettant à profit les travaux techniques - sur la hiérarchie de traitement des déchets, le gaspillage alimentaire, l’exemption pour la matière première des aliments pour animaux fabriqués à partir de déchets alimentaires, les sous-produits, la fin du statut de déchet - intervenus depuis la première réunion en trilogue du 30 mai.
Ils ont également abordé, de manière très générale seulement, les trois autres directives, la question délicate des objectifs (de préparation pour la réutilisation des déchets municipaux, de recyclage des déchets d’emballage, de plafonnement de la mise en décharge) et des dérogations, faute de temps.
Prochain trilogue le 26 septembre. Le Parlement a soumis un texte pour trouver un compromis sur la hiérarchie de traitement des déchets. Il souhaite inclure dans la directive-cadre une nouvelle annexe (annexe 4A) qui contiendrait la liste indicative des instruments économiques ayant valeur d'incitants. Le Conseil va analyser cette proposition pour voir si elle peut être discutée au sein du groupe de travail, mais il semble, à première vue, que cette liste, si elle est envisageable, va toutefois trop loin pour les États membres, a indiqué, mardi 27 juin, une source diplomatique à EUROPE.
Les négociateurs sont convenus de revenir plus en détail sur les aspects techniques de ce paquet législatif afin de progresser avant la prochaine réunion de négociations interinstitutionnelles fixée au 26 septembre. Quatre ou cinq réunions techniques sont d’ores et déjà prévues à cette fin, la première les 29-30 juin, la suivante probablement les 12-13 juillet. (Aminata Niang)