La commissaire à la Politique régionale, Corina Creţu, a semblé rejeter l’idée de lier la politique de cohésion au respect de l’État de droit et aux engagements de relocalisation des migrants, lors d’un échange avec EUROPE sur l’avenir de la politique de la cohésion, jeudi 4 mai.
Pour rappel, à la suite des dérives autoritaires de la Pologne et du refus de la Hongrie et d’autres États membres de partager le fardeau migratoire, cette idée a fait surface ces derniers mois, jusqu’au sein du collège de la Commission européenne, provoquant une levée de boucliers du côté des régions (EUROPE 11742).
Une réticence que semble partager la commissaire à la Politique régionale. « Nous devons réfléchir à cette idée, mais dans les traités (la politique de cohésion) n’a pas été conçue pour être un instrument de punition », a confié à EUROPE la commissaire, qui a clairement dit ne pas être en faveur d’une telle idée. « Il s’agit d’une politique pour aider les pays à nouer avec la croissance et l’emploi », a-t-elle rappelé, avant d'expliquer comprendre la frustration et la position de certains contributeurs nets. Elle a cependant affirmé préférer la voie de l’échange avec les États membres.
La commissaire a toutefois indiqué que le sujet n’avait pas été encore abordé au sein du collège, étant donné que les discussions viennent tout juste de débuter sur l’avenir de l’UE. Elle n’a pour autant pas écarté qu’une telle disposition puisse faire son apparition dans le prochain budget.
Des conditions macroéconomiques. La question des conditions macroéconomiques a été également abordée lors de notre échange, notamment à la lumière du dialogue structuré qui s’est tenu l’année dernière à la suite des sanctions un temps envisagées contre l’Espagne et le Portugal pour non-résorption de déficit excessif (EUROPE 11670).
Aux yeux de Mme Creţu, la situation a été « dramatisée ». Elle a rappelé qu’il s’agissait là d’un outil pour encourager l’État membre à prendre les mesures nécessaires, ajoutant que les investissements locaux ne pouvaient être réalisés « isolément » par rapport au contexte macroéconomique. « Il y a des régions où l'on investit depuis 40 ans et où vous ne voyez pas vraiment de résultats », a-t-elle ainsi indiqué. « C’est un instrument clé qui fournit une incitation à mettre en œuvre des réformes structurelles politiquement difficiles pour les États membres », a-t-elle affirmé, se disant certaine de la réintroduction de ce dispositif à l’avenir « pour sécuriser les bénéfices induits par les investissements (que la Commission) finance ».
Sur le budget, la commissaire est restée pour l’heure très évasive, rappelant que les discussions au sein de la Commission ne font que commencer. Elle a ainsi expliqué copiloter avec le commissaire au Budget, Günther Oettinger, la rédaction d’un document de réflexion (‘reflexion paper’) sur le futur des finances de l’UE, document qui devrait être présenté à la fin du mois de juin au collège.
Concernant la politique de cohésion, la commissaire a reconnu avoir conscience des divisions qui séparent les États membres, citant d’un côté « les amis de la politique de cohésion », à savoir les « nouveaux États membres », mais aussi les États membres du sud de l’Europe - dont l’Espagne, le Portugal, la Grèce, ou l’Italie - et, de l'autre, certains pays du nord de l'Europe. Concernant l’Allemagne, elle a fait remarquer qu’il existait une dichotomie entre le niveau fédéral, favorable à une réforme en profondeur de la politique de cohésion, et les Länder, qui soutiennent une politique de cohésion forte. « Le problème est qu’ils ont un système tellement décentralisé que nous travaillons directement avec les régions, et parfois les gens de la capitale n’ont pas une vision globale » de l’impact de la politique de cohésion, a analysé la commissaire.
Au titre du futur budget de la politique de cohésion, Mme Cretu a souligné le rôle des instruments financiers, tout en mettant en garde : « la politique de cohésion n’est pas un instrument financier, c’est une politique en soi ».
Un règlement unique. Mme Creţu a insisté, par ailleurs, sur les enjeux liés à la simplification et a répété sa volonté de mettre en place un ensemble unique de règles pour tous les fonds, sans se faire d’illusion sur les difficultés à surmonter, en premier lieu à la Commission européenne, où les points de vue divergent entre les directions générales, selon elle. Les problématiques sont nombreuses, a-t-elle dit, soulignant la complexité de la législation, d’une part, et le rôle des États membres, qui ajoutent de la complexité réglementaire à la complexité (le fameux ‘gold-plating’). « J’espère que nous allons tous pouvoir nous asseoir autour de la même table », a ainsi déclaré la commissaire.
Renforcer la visibilité. Sur le manque de visibilité de la politique de cohésion, la commissaire a rappelé le lancement de la campagne ‘Europe in my Region’ pour mieux communiquer sur cette politique (EUROPE 11779), tout en reconnaissant que ce n’était pas suffisant. Mme Creţu a considéré qu’il était nécessaire de mener une analyse sur la manière dont étaient utilisés les fonds dans la communication – et l’avait fait savoir à ses services, « parce qu’il y a une énorme contradiction entre le montant de l’argent que nous avons investi et le peu de gens qui ont connaissance de ce que nous faisons ».
Interrogée par EUROPE sur la nécessité de rendre contraignante la communication sur la politique de cohésion, la commissaire a semblé acquiescer : « pas seulement celle sur la politique de cohésion, mais sur toutes les politiques ». « Nous sommes dans la situation dans laquelle nous sommes, parce que nous avons permis tellement de mensonges » sur l’Union, a-t-elle analysé.
Futurs indicateurs. Mme Creţu a par ailleurs exprimé son ouverture relative à l’utilisation, à l'avenir, de nouveaux types d’indicateurs en plus du PIB, pour attribuer les fonds structurels et d’investissement. Elle a dit cependant douter de la pertinence d’un indicateur sur le « bien-être », remettant en cause son objectivité. « Vous pouvez être pauvre et heureux », a-t-elle conclu.
Les ministres et la Commission européenne se retrouveront le 8 juin à Malte pour discuter de l’avenir de la politique de cohésion. (Pascal Hansens)