La Présidence maltaise du Conseil compte présenter un compromis sur le règlement relatif à la réception par type et la surveillance du marché des véhicules à moteur au Comité des représentants permanents le 10 mai prochain, selon deux sources diplomatiques, consultées vendredi 5 mai.
La question de la surveillance du marché aurait provoqué de fortes réticences du côté de l’Allemagne et des États membres d’Europe centrale et orientale. La Pologne, l’Italie et l’Espagne seraient disposées à soutenir le texte de la Présidence maltaise et les autres États membres seraient également en faveur. L’un des points les plus discutés a été l’article 90, qui prévoit des amendes administratives jusqu’à 30 000 euros par véhicule.
Les ministres devraient adopter une orientation générale au sein du Conseil ‘Compétitivité’ du 29 mai prochain. Le Parlement européen a, pour sa part, arrêté sa position début avril et a « enterré » le projet d’agence européenne de surveillance du marché (EUROPE 11761). (Pascal Hansens)