Le Conseil et le Parlement européen n’ont pas trouvé d’accord, lors de la première réunion interinstitutionnelle, sur la modification du règlement proposée par la Commission européenne afin de venir en aide plus rapidement et efficacement aux régions sinistrées par des catastrophes naturelles, a indiqué la commissaire, Corina Creţu, lors d’un entretien avec EUROPE, jeudi 4 mai.
À la suite des tremblements de terre qui ont frappé le centre de l’Italie en 2016, la Commission a proposé d’introduire une dérogation au sein du Fonds européen pour le développement régional (FEDER) pour permettre un taux de cofinancement de 100% de la part de l’Union européenne en vue d'aider les régions sinistrées. Une proposition soutenue par le Parlement européen – qui a ajouté un plafond maximal de 5% sur la totalité des fonds (EUROPE 11750) –, mais amendée par le Conseil, qui a fixé le taux de cofinancement de l’Union à 90% au nom d'une responsabilisation des États membres dans la dépense (EUROPE 11758).
La première réunion interinstitutionnelle s’est tenue mercredi 3 mai dans la soirée. La commissaire a une nouvelle fois exprimé son incompréhension face à la position des États membres, rappelant que le taux de cofinancement à 100% existait dans d’autres initiatives, notamment pour soutenir les PME et lutter contre le chômage des jeunes. Quant à la proposition du Parlement européen, la commissaire a expliqué que ses services avaient envisagé cette possibilité un temps, avant d’entrevoir les limites de ce dispositif, qui signifierait fixer un seuil maximal au Luxembourg de 5 millions d’euros, et de 2 milliards d’euros pour la Pologne.
Du côté du Parlement européen, il semblerait que l’institution soit prête à accepter un taux de cofinancement à 95% avec un seuil fixé entre 5% et 10%. La question du cofinancement à 100% ne ferait pas entièrement l’unanimité au sein du PE lui-même, où il existe un clivage géographique entre, notamment, les délégations italiennes et les délégations des États membres du nord, en particulier l’Allemagne.
La date de la prochaine réunion interinstitutionnelle n’était pas encore connue à l’heure où ces lignes étaient rédigées. (Pascal Hansens)