« Les couvre-feux et les opérations menées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme dans le Sud-Est de la Turquie ont causé de nombreuses violations des droits de l’homme », affirme Nils Muiznieks, commissaire aux droits de l’homme, dans une contribution à l’instruction d’une requête groupée introduite devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) par 34 citoyens turcs en août 2015.
Rendu public vendredi 5 mai, ce document correspond à une procédure prévue par la Convention européenne des droits de l’homme (article 6 paragraphe 3) qui permet au commissaire aux droits de l’homme d’intervenir comme tierce partie auprès de la Cour.
Nils Muiznieks s’appuie ici sur les deux visites qu’il a menées, l’une en avril 2016 à Ankara, Istanbul et Diyarbakir, et l’autre en septembre 2016 à Ankara. Il se réfère aussi à son memorandum consacré à l’impact des opérations anti-terroristes sur les droits de l’homme dans le Sud-Est de la Turquie publié fin 2016 ainsi qu'à ses rencontres avec les autorités ainsi que des représentants d’ONG, des journalistes et des avocats.
Les conclusions sont claires. Nils Muiznieks pointe l’absence de base juridique à l’instauration de couvre-feux qui ont touché 1,6 million de personnes, selon un rapport de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Instaurés 24 heures sur 24, sans préavis, et assortis de sanction pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement, ces couvre-feux ont « assigné la population à résidence » et ont rendu très difficile l’accès aux produits de base ainsi qu’aux médicaments et aux traitements médicaux, déclare le commissaire.
La disproportion entre le nombre de terroristes « rendus inefficaces » grâce aux mesures prises et le nombre de civils touchés par celles-ci (ratio de 1 à 440,8) est également souligné par M. Muiznieks, qui met en cause le « recours excessif à la force, y compris par l’emploi d’armes lourdes dans des quartiers résidentiels ». La mort de 70 à 90 civils réfugiés dans les sous-sols d’un bâtiment de la ville de Cizre détruits par les tanks turcs en février 2016 est largement évoquée dans le document car ces faits fondent plusieurs des requêtes déposées devant la CEDH.
De manière générale, le commissaire dénonce une nouvelle fois l’impunité qui se généralise en Turquie. L’interdiction faite aux défenseurs des droits de l’homme et aux médias d’accéder aux zones concernées empêche d’autant plus la collecte de preuves que le système judiciaire turc est réticent à affronter les forces de sécurité et l’ingérence croissante de l’exécutif, souligne Nils Muiznieks en rappelant les lois publiées en ce sens depuis mars 2015 et renforcées par les décrets-lois promulgués dans le cadre de l’état d’urgence décrété en juillet dernier.
Des preuves de violation des droits de l’homme sont d’ores et déjà détruites, constate par ailleurs Nils Muiznieks qui évoque notamment l’envoi direct vers des laboratoires médico-légaux de corps dépouillés de leurs vêtements afin de compliquer leur identification. Ces corps sont enterrés dans des endroits tenus secrets, souligne-t-il. Une telle situation constitue non seulement une dissimulation de preuve mais aussi un déni du droit pour les familles de rendre les derniers hommages au défunt conformément à leur religion. Droit attesté par la jurisprudence de la CEDH. (Véronique Leblanc)