CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 08/05 au 14/05
Lundi 8 mai
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 11/05). – LIBE : débat avec l’UNHCR sur l’état des négociations en vue d’un Pacte mondial sur les Réfugiés après la Déclaration sur les réfugiés et migrants de l’ONU de septembre 2016.
Mardi 9 mai
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – PANA : audition publique avec des représentants des Iles anglo-normandes, de Gibraltar et de Madère (illustration de leurs régimes fiscaux, coopération dans la lutte contre le blanchiment, l’évitement et l’évasion fiscale)
Mercredi 10 mai
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. Document de réflexion sur l'atout de la mondialisation d'ici 2025 (Processus du Livre blanc). Marché unique numérique: revue à mi-parcours
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-133/15 (Chavez-Vilchez e.a. – possibilité de bénéficier d’un droit de séjour dans l’UE pour un ressortissant d’un État tiers parent d’un enfant ayant la nationalité d’un État de l’UE). * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-754/14 (Efler e.a./Commission – Légalité du refus, par la Commission, de l’initiative citoyenne visant à mettre fin aux négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement – TTIP).
Jeudi 11 mai
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. *Commerce : - Défense commerciale : débat sur la nouvelle méthode antidumping. – Relations commerciales bilatérales : débat sur la mise en œuvre des accords de libre-échange ; le point sur les relations commerciales avec le Chili, la Nouvelle-Zélande et l’Australie ; négociations commerciales avec le Japon, le Mexique et le Mercosur ; échange de vues sur l’accord UE/Myanmar de protection des investissements. – Préparation de la 11ème Conférence ministérielle de l’OMC.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’. – Élaboration d’une orientation générale sur la conservation des ressources halieutiques et la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques (réglementation de l’activité de pêche). – Divers : le point sur la déclaration ‘MedFish4Ever’ et sur l’organisation de la Conférence sur l’océan (New York, 5-9/06). Lutte contre la peste porcine et Ukraine, Biélorussie et Moldavie et coopération éventuelle pour arrêter la propagation de la maladie.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil d’association UE/Tunisie. – Progrès accomplis et étapes futures de la mise en œuvre du partenariat privilégié UE/Tunisie (développement socio-économique, relations commerciales, partenariat pour la jeunesse, migration et mobilité). - Discussion sur les derniers développements politiques et institutionnels et progrès dans la transition démocratique de la Tunisie. – Situation en Libye et lutte contre le terrorisme. - Signature d’un accord UE/Tunisie sur l’Europe créative et d’un accord pour une initiative pilote de développement local intégré.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – LIBE-EMOL- PETI : Audition sur la situation et les droits des citoyens de l’UE au Royaume-Uni dans le contexte du Brexit. – FEMM-INTA : Audition sur l’égalité des genres dans les accords commerciaux de l’UE.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-302/16 (Krijgsman – Un transporteur aérien qui n’est pas en mesure de prouver qu’il avait averti les passagers de l’annulation de leur vol plus de deux semaines avant l’heure de départ est-il tenu de les indemniser ?) ; - C-44/16 P (Dyson/Commission – Demande d’annulation du règlement sur l’étiquetage énergétique des aspirateurs). #Conclusions : C-434/15 (Asociación Profesional Elite Taxi – Obligation pour Uber de posséder les licences et agréments requis par le droit national pour exercer son activité)* Tribunal de l’UE : #Arrêt
