La Commission européenne a décidé d’autoriser, vendredi 5 mai, trois initiatives d’aides d’État qui permettront de développer plus de 17 gigawatts de capacité de production d’énergie renouvelable.
Ces trois projets, présentés séparément par l’État français, concernent l’éolien terrestre, l’énergie solaire ainsi que les stations d’épuration, et permettront à la France d’atteindre son objectif de 23% de couverture de ses besoins énergétiques sur base de sources renouvelables pour 2020.
Le régime visant à soutenir l’éolien terrestre bénéficiera d'un budget d'un milliard d’euros par an. Il vise à augmenter la capacité de 15 gigawatts sur les dix années à venir, au moyen d’une prime s'ajoutant au prix du marché (« complément de rémunération ») accordée aux exploitants des petites installations terrestres de moins de 6 turbines (avec une limite individuelle de 3 mégawatts par turbine).
Concernant le deuxième projet, il s’agit d’un soutien aux petites installations photovoltaïques dans les bâtiments (d'une production inférieure à 100 kilowatts) estimé à 190 millions d'euros par an, pour une production de 2,1 gigawatts d'énergie solaire. Les installations en question bénéficieront d'un tarif de rachat pendant vingt ans et la rémunération sera fonction de la taille de l'installation ainsi que du modèle d'entreprise.
La dernière initiative prend la forme d’une aide en faveur du développement d'installations utilisant les gaz de stations d'épuration d'eaux usées, avec un budget prévisionnel de 58 millions d'euros par an. L’État français estime que ces installations ont un potentiel inexploité de 160 mégawatts. La majeure partie de ces installations ayant une production inférieure à un mégawatt, ce régime devrait principalement concerner les petites installations. Selon la capacité de production des stations, elles bénéficieront soit d'une prime s'ajoutant au prix du marché, soit d'un tarif de rachat et ce, pour une durée de vingt ans.
La Commission européenne estime que les mesures susvisées sont compatibles avec les objectifs environnementaux de l’UE, pour un impact limité sur la concurrence. (Lucas Tripoteau)