Dans le cadre de son action contre le terrorisme et la criminalité organisée, le Conseil de l’Europe (COE) a adopté aujourd’hui une nouvelle convention de droit pénal visant à combattre le trafic et la destruction de biens culturels.
Ce traité – premier du genre à l’échelle internationale – sera ouvert à la signature le 19 mai prochain à Nicosie (Chypre) dans le cadre de la 127ème session du Comité des ministres du COE qui rassemblera les ministres des Affaires étrangères des 47 États membres.
Il définit plusieurs infractions pénales, notamment le vol, les fouilles illégales, la falsification de documents, l’importation et l’exportation illégales ainsi que l’acquisition et la mise sur le marché des biens culturels ainsi obtenus. La destruction ou la détérioration intentionnelle sont évidemment concernées au premier chef.
Sont érigées en circonstances aggravantes le fait que ces infractions soient commises par des responsables de la conservation et/ou qu’elles aient été commises dans le cadre d’une organisation criminelle.
La nouvelle convention prévoit par ailleurs des mesures de prévention telles que la création d’inventaires nationaux et l’obligation pour les professionnels du marché de l’art d’établir un registre de leurs transactions.
« Nous ne pouvons continuer à observer, sans bouger, la destruction de sites historiques et le trafic illicite de biens culturels précieux par des terroristes » a déclaré Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du COE. « La nouvelle convention marque une étape importante dans notre action contre le crime transnational organisé et les groupes terroristes pour lesquels ce commerce des antiquités de sang est une source de revenus ».
Thorbjørn Jagland appelle dès lors à signer et ratifier « le plus tôt possible » cette nouvelle convention dont la mise en œuvre effective sera assurée par un mécanisme de suivi composé des représentants des États parties. (Véronique Leblanc)