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Bulletin Quotidien Europe N° 11780
Sommaire Publication complète Par article 24 / 27
CONSEIL DE L'EUROPE / Culture

Une nouvelle convention pour lutter contre le financement des groupes terroristes par le trafic de biens culturels

Dans le cadre de son action contre le terrorisme et la criminalité organisée, le Conseil de l’Europe (COE) a adopté aujourd’hui une nouvelle convention de droit pénal visant à combattre le trafic et la destruction de biens culturels.

Ce traité – premier du genre à l’échelle internationale – sera ouvert à la signature le 19 mai prochain à Nicosie (Chypre) dans le cadre de la 127ème session du Comité des ministres du COE qui rassemblera les ministres des Affaires...

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