La Commission européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI) ont signé, mardi 2 mai, une convention de délégation renforçant à hauteur de 30 millions d'euros le mécanisme européen d’assistance technique pour les projets énergétiques locaux (ELENA), dont 20 millions € en soutien de projets en matière d'efficacité énergétique et de distribution des énergies renouvelables et 10 millions € en soutien de projets dans le domaine des transports et de la mobilité urbaine durable.
Créé en 2009, le mécanisme ELENA fournit des subventions de l'UE pour soutenir la préparation de programmes d'investissement à grande échelle dans le domaine de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables et des transports urbains durables. Il a jusqu'à présent attribué près de 100 millions € de soutiens qui ont permis de stimuler près de 4 milliards € d'investissement sur le terrain.
Divers projets dans l'UE ont été soutenus par le mécanisme ELENA, tels que le déploiement d'une solution de guichet unique (one-stop-shop) pour lancer la rénovation énergétique de milliers de logements privés dans le nord de la France, le financement et l'infrastructure d'accompagnement nécessaire pour remplacer la flotte d'autobus de Barcelone par des autobus à zéro émission de CO2, ou encore la planification des investissements dans la récupération de la chaleur industrielle dans les réseaux de chauffage urbain existants aux Pays-Bas.
Le mécanisme ELENA est géré par la BEI et est financé par le programme européen de financement de la recherche et de l'innovation Horizon 2020. Son soutien financier est attribué selon le principe du 'premier arrivé, premier servi' pour le développement de projets conduisant à des investissements supérieurs à 30 millions €. Les projets déjà soutenus ont reçu, en moyenne, près de 1,8 million € pour l'assistance au développement de projets, ce qui a conduit à des investissements quarante fois plus élevés.
Le financement d'ELENA peut couvrir jusqu'à 90% des coûts admissibles de développement de projets, qui peuvent inclure des dépenses liées à la faisabilité et à des études de marché, à la structuration de programme, à des audits énergétiques, à la structuration financière et/ou la préparation des procédures d'appel d'offres et des arrangements contractuels.
Le mécanisme ELENA ne couvre pas les coûts liés à l'investissement lui-même. Les projets bénéficiant de son soutien peuvent aussi postuler pour un prêt de la BEI, bien que ce ne soit pas une condition préalable à une demande de soutien au titre du mécanisme ELENA. (Emmanuel Hagry)