La Commission européenne entend lutter activement contre les paradis fiscaux. Elle a empêché la Banque européenne d’investissement (BEI) de financer pas moins de neuf projets en 2016.
Tout commence en janvier 2016, quand la Commission adopte sa stratégie externe pour une imposition effective. Elle prévient que des contre-mesures devront être adoptées pour les pays tiers qui refuseront de coopérer et qui se retrouveront sur la liste des pays tiers non coopératifs. À partir de ce moment, le processus de consultation est lancé entre les États membres. La liste devrait être prête pour la fin de cette année.
Mais la Commission n’a pas voulu perdre de temps. En mars 2016, elle a écrit à la BEI pour lui suggérer quelques mesures à prendre afin de s'assurer que l’argent européen est bien dépensé. Parmi ces mesures, elle préconise, concernant les juridictions où les taux d'imposition des sociétés sont bas ou nuls, que le conseil d'administration de la BEI vérifie que les structures mises en place ne l’aient pas été dans le seul but de bénéficier d’un avantage fiscal, mais pour des motifs commerciaux valables.
En juin de la même année, le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, invite à nouveau la BEI à éviter d’avoir recours à ces juridictions où l'imposition des sociétés est faible ou nulle. « En dépit de progrès significatifs, le risque est toujours important, et difficile à atténuer, que ces juridictions puissent être utilisées dans des pratiques d’évitement fiscal », écrit-il, selon une lettre dont EUROPE a eu copie. Dans cette lettre, il est même question d’un financement transitant par les îles Anglo-Normandes.
D'après nos informations, la Commission est en fait intervenue 18 fois depuis fin 2015, et elle a bloqué 9 projets en 2016, pour un montant d’un milliard d’euros de financement de la BEI. Les financements en question devaient notamment transiter via les îles Caïmans, Jersey, Guernesey, Panama, les Bermudes ou plus récemment le Liban.
Une fois adoptée la liste noire européenne des juridictions non coopératives d'un point de vue fiscal, celle-ci s'imposera aux activités de la BEI, précise-t-on au sein de la banque de l'UE. (Élodie Lamer)