Il va être difficile pour l’Union européenne de faire respecter un quelconque cadre aux conseillers fiscaux puisque la plupart sont enregistrés hors de l’UE, a expliqué, en substance Willem Pieter De Groen, du Center for European Policy Studies, venu présenter une étude qu’il a réalisée pour le Parlement européen, mardi 2 mai devant la commission d’enquête Panama Papers.
Le scandale Panama Papers a révélé que la plupart de ces intermédiaires sont situés plutôt en Asie, seuls 9% d’entre eux étant dans l’UE. Ces conseillers fiscaux sont responsables pour 13% des entités (écrans) créées, principalement au Royaume-Uni, au Luxembourg et à Chypre, selon M. De Groen.
Le champ d’application de toute règlementation européenne devrait, par ailleurs, être large, puisque ces conseillers fiscaux ne sont pas seulement des cabinets d’avocats ou de comptables mais aussi des trusts et des institutions financières.
La Commission européenne planche actuellement sur des mesures visant à décourager les intermédiaires fiscaux de faire la promotion de schémas de planification fiscale agressive. Une possibilité serait de les obliger à transmettre aux administrations ou à rendre publics les schémas qu’ils concoctent. (Élodie Lamer)