login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11773
POLITIQUES SECTORIELLES / PÊche

Le règlement sur les contrôles pourrait être amélioré, selon un rapport de la Commission

Le règlement sur le contrôle du respect des règles de la politique commune de la pêche s’est révélé utile, mais des améliorations sont demandées par les parties intéressées, s’agissant notamment de la traçabilité des produits ou de la fin des rejets en mer, selon un rapport de la Commission européenne publié lundi 24 avril.

La Commission a publié un rapport sur la mise en œuvre et l’évaluation du règlement 1224/2009 instituant un régime de contrôle afin d’assurer...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
BIBLIOTHÈQUE EUROPÉENNE