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Bulletin Quotidien Europe N° 11773
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BRÈVES / FiscalitÉ

TTF, la Slovaquie rejoint le compromis

24/04/2017 (Agence Europe)La Slovaquie a accepté le compromis soumis par ses pairs sur la taxe sur les transactions financières (TTF). Pour rappel, lors de la réunion ministérielle autour de ce dossier ultra-sensible, en mars, les pays réticents à une exemption de la taxe pour les fonds de pension avaient proposé à la Belgique et la Slovaquie une telle possibilité réservée uniquement aux fonds de pension (et non aux entreprises d’assurance comme le réclamait notamment la Belgique) (EUROPE 11749). La Slovaquie a désormais accepté la proposition des autres pays, nous ont confirmé plusieurs sources, lundi 24 avril. Les pays membres participants attendent encore les réponses belge et slovène. La Belgique est contrainte par son accord de gouvernement de protéger le secteur des assurances. La Slovénie a, quant à elle, peur de voir les futures recettes d’une TTF baisser avec de nouvelles exemptions. (EL)

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