Le Conseil des ministres de l’UE devrait décider, mardi 25 avril, à la majorité qualifiée, d’adopter une orientation générale sur le projet de règlement établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord (EUROPE 11667). C'est sur cette base que le Conseil va entrer en négociation sur ce dossier avec la délégation du Parlement européen.
Le Danemark va voter contre le texte, en faisant état de préoccupations sur plusieurs points (conséquences socio-économiques et demande de davantage de flexibilité sur la fixation des totaux admissibles de captures).
Un texte de compromis final de la Présidence maltaise du Conseil a été examiné le 16 mars dernier par les experts de l’UE et a recueilli un large soutien. Le compromis s’inspire des dispositions du plan pluriannuel de gestions des stocks de cabillaud en mer Baltique. Il vise à limiter le champ d'application à un certain nombre de grandes pêcheries cibles ainsi qu'à assouplir la gestion des prises accessoires dans le contexte des pêcheries mixtes. Le texte permet l’adoption de ‘plans de rejets’ au moyen d'actes délégués pour des espèces de tous les bassins maritimes. Il vise par ailleurs à alléger la charge administrative qu'engendreraient des dispositions supplémentaires en matière de contrôle. Enfin, il répond aux préoccupations de certaines délégations concernant les consultations avec les pays tiers à propos des stocks gérés conjointement, afin de garantir des conditions de concurrence équitables aux opérateurs de l'Union. (Lionel Changeur)