La Commission européenne envisage de proposer au Conseil de l'UE l'abrogation de la procédure pour déficit excessif ouverte à l'encontre de la Grèce.
Le commissaire aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, souhaite faire une telle proposition lorsque l'institution européenne adressera aux États membres ses recommandations de politique socio-économique, mercredi 17 mai. Une telle initiative, qui enverrait un signal politique fort à quelques jours d'une réunion de l'Eurogroupe, aurait le soutien du président de la Commission, Jean-Claude Juncker, mais pas encore celui du commissaire à l'euro, Valdis Dombrovskis.
En août 2015 lorsque le 3ème plan de sauvetage grec avait été ficelé, le Conseil avait adopté une décision (2015/1410) demandant à Athènes de réduire son déficit excessif en dessous de 3% du PIB en 2017.
Lundi 24 avril, l'office statistique de l'UE (Eurostat) a annoncé que la Grèce avait marqué un excédent budgétaire de +0,7% du PIB en 2016, après un déficit de -5,9% en 2015 (voir autre nouvelle). Néanmoins, la dette publique grecque a encore augmenté entre 2015 et 2016, passant de 177,4% à 179,0% du PIB. En outre, Eurostat a fait état d'un excédent budgétaire primaire (hors service de la dette) de +4,2% du PIB en 2016, bien au-delà des objectifs fixés pour 2016 (+0,5%) et 2017 (+1,75%). « Cela confirme la tendance que nous décrivons déjà depuis un moment », a déclaré le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas.
Optimisme de rigueur
Les créanciers institutionnels sont de retour depuis lundi soir à Athènes où ils tenteront de finaliser le programme de réformes que le gouvernement grec s'est engagé à appliquer en 2019 et 2020 afin de respecter sa trajectoire budgétaire post-plan de sauvetage. Optimiste, la Commission espère que ces discussions pourront aboutir à un accord au niveau technique d'ici à la fin de la semaine.
Le paquet de mesures à adopter en parallèle est le suivant : - des mesures de consolidation budgétaire (baisse des retraites à hauteur de 1% du PIB grec à partir de 2019 et hausse de l'impôt sur le revenu des individus à hauteur de 1% du PIB à partir de 2020) ; - des mesures sociales et/ou de nature à stimuler la croissance, qui exploiteront la marge supérieure à l'objectif budgétaire primaire requis pour 2018 (excédent budgétaire primaire de 3,5% du PIB) et dégagée par les mesures précédentes (EUROPE 11764).
Pour finaliser la 2ème mission de suivi du 3ème plan de sauvetage grec, Athènes et ses créanciers devront marquer un accord sur l'excédent budgétaire primaire (hors service de la dette) que la Grèce devra maintenir une fois sortie du plan de sauvetage, mi-2018. D'après la Commission, le niveau d'excédent requis de 3,5% du PIB ne doit pas aller au-delà de 3 ans après 2018. L'Allemagne voudrait en revanche que ce niveau d'excédent requis soit valide au moins 5 ans après 2018.
Autre élément faisant partie des discussions sur insistance du FMI : l'adoption de mesures à moyen terme d'allègement de la dette grecque. Le match a vraiment lieu en ce moment entre la directrice du FMI, Mme Lagarde, et le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a confié un haut fonctionnaire.
Si un accord politique intervient lundi 22 mai au sein de l'Eurogroupe, le versement d'une nouvelle tranche d'aide du Mécanisme européen de stabilité pourrait être décidé mi-juin, à temps pour permettre à la Grèce d'honorer ses engagements financiers en juillet et éviter une trop grande proximité des négociations avec les élections allemandes de septembre. (Mathieu Bion)