Les trois autorités européennes de supervision financière ont soulevé, jeudi 9 mars, la question des ressources humaines et financières à leur disposition pour être en mesure de surveiller régulièrement l'équivalence des règles financières de pays tiers avec l'Union européenne, alors que la perspective d'une sortie du Royaume-Uni de l'UE pourrait mener à une refonte règlementaire dans ce domaine.
Le président de l'Autorité bancaire européenne (EBA), Andrea Enria, a estimé, lors d'un débat devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, que l'évaluation de l'équivalence de la législation bancaire d'un pays tiers avec les règles prudentielles européennes constitue « un exercice mobilisant de nombreuses ressources », une situation qui « perturbe » la capacité de l'EBA à mener à bien sa mission.
Pour le président de l'autorité européenne de supervision assurantielle (EIOPA), Gabriel Bernardino, cette question doit être prise en considération notamment parce qu'il ne s'agit pas uniquement de constater l'existence de règles similaires entre l'UE et un pays tiers, mais de s'assurer aussi que les règles sont appliquées. Or, pour une telle tâche, les superviseurs européens doivent surtout à ce stade se reposer sur les superviseurs des pays tiers.
D'accord avec ses deux homologues, le président de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), Steven J. Maijoor, a évoqué la possibilité de facturer les firmes issues de pays tiers requérant une décision d'équivalence. Contrairement aux agences de notation financière agréées dans l'UE, les agences établies dans des pays tiers bénéficiant d'une décision d'équivalence ne paient rien pour obtenir le droit d'exercer leurs activités dans l'UE, a-t-il fait remarquer. Il a reformulé sa demande de refonte des règles d'équivalence, faisant notamment valoir que, dans les domaines de compétence de l'ESMA, l'UE prônait l'équivalence des règles alors que les pays tiers obligent les acteurs financiers européens à s'établir dans leur juridiction pour exercer leurs activités (EUROPE 11722).
La question des ressources est régulièrement soulevée dans le cadre de la révision de la mission des autorités européennes de supervision financière (EUROPE 11195). « Où trouvez-vous les ressources pour assurer le suivi des décisions d'équivalence » en cas de changement législatif dans un pays tiers ? - a interrogé Sven Giegold (Verts/ALE, allemand).
Au nom de la Commission européenne, le directeur général aux Services financiers, Olivier Guersent, a rappelé l'esprit des règles européennes d'équivalence. Les marchés financiers étant globalisés, la question consiste principalement à évaluer le degré de risque que l'UE est prête à importer tout en confiant la responsabilité du contrôle de ce risque à un pays tiers.
Évoquant le récent document de travail de la Commission sur le fonctionnement des règles d'équivalence (EUROPE 11734), le haut fonctionnaire européen a souligné l'importance d'appliquer les règles de façon proportionnelle en fonction du niveau de risque que représente un segment de marché et de l'importance du marché du pays tiers concerné. Notre document de travail n'énonce « pas de nouvelles propositions », a-t-il insisté, n'excluant toutefois pas d'éventuels changements à la faveur de révisions de textes législatifs sectoriels sur la base de l'expérience acquise.
Les présidents de l'EIOPA et de l'ESMA ont aussi fait valoir la capacité des règles d'équivalence à stimuler la convergence règlementaire entre l'UE et la législation de certains pays tiers. (Mathieu Bion)