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Bulletin Quotidien Europe N° 11742
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BRÈVES / MarchÉ intÉrieur

La Commission européenne lance sa feuille de route pour l’évaluation du règlement 'fraise'

09/03/2017 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé sa feuille de route pour l’évaluation du règlement relatif au fonctionnement du marché intérieur pour ce qui est de la libre circulation des marchandises entre les États membres (règlement 2679/98), lundi 6 mars. L’évaluation va porter sur deux thèmes principaux : - les obstacles et ruptures de la libre circulation des biens au sein de l’UE et les moyens mis en œuvre pour tenir informés les États membres et...

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