09/03/2017 (Agence Europe) – La Commission européenne a annoncé sa feuille de route pour l’évaluation du règlement relatif au fonctionnement du marché intérieur pour ce qui est de la libre circulation des marchandises entre les États membres (règlement 2679/98), lundi 6 mars. L’évaluation va porter sur deux thèmes principaux : - les obstacles et ruptures de la libre circulation des biens au sein de l’UE et les moyens mis en œuvre pour tenir informés les États membres et les entreprises lors d’une perturbation majeure de la circulation des biens ; - le fonctionnement même du règlement en tant qu’instrument pour assurer la libre circulation des biens en cas de perturbations graves. Dans ce dernier cas, l’objectif de la Commission est d’identifier les « meilleures pratiques » parmi les administrations nationales et les nouveaux instruments. Les intéressés ont 4 semaines pour répondre. Les réponses peuvent être rendues publiques ou non. Pour l’instant, seule une réponse britannique est consultable. « Le marché intérieur est devenu de plus en plus un cauchemar bureaucratique pour les PME », peut-on lire en première ligne. (PH)