Les autorités irlandaises n'ont pas respecté la date butoir qu’avait fixée à fin décembre la Commission européenne pour qu’elles récupèrent 13 milliards d’euros d’impôts dus par le géant américain Apple.
Fin août, la Commission européenne a jugé qu’Apple avait bénéficié, depuis 1991, par le biais d’un rescrit fiscal irlandais (‘tax rulings’) d’un avantage indu sur ses concurrents en violation des règles de l’UE sur les aides d’État (EUROPE 11612).
« Le recouvrement (de la somme) n’a pas encore été fait, et les autorités irlandaises s’y appliquent », a déclaré la commissaire à la Concurence, Margrethe Vestager, depuis Dublin où elle a échangé avec les députés irlandais. « C’est difficile car il s’agit d’une large somme », a-t-elle toutefois reconnu. L’Irlande avait quatre mois pour récupérer les montants, à compter de la décision. Les autorités irlandaises et la Commission sont toujours occupées à calculer la somme exacte à récupérer.
John McGuiness, le président de la commission parlementaire du parlement irlandais qui a reçu Mme Vestager, a souligné qu’Apple employait « des milliers de gens en Irlande et (que) cette décision (de la Commission) pourrait avoir des implications considérables pour les multinationales de ce pays ». (Élodie Lamer)