Les députés membres de la commission de l’environnement du Parlement européen, présidée par Adina-Ioana Vălean (PPE, roumaine), souhaitent savoir comment la Commission entend sortir de l’impasse la certification des pesticides biologiques à faible risque – un enjeu qu’ils jugent majeur puisque la certification permettrait à ces produits de remplacer progressivement des substances susceptibles de nuire à l’environnement et à la santé humaine, ont-ils souligné mardi 31 janvier, à Bruxelles.
C’est à une large majorité (59 voix pour, 1 contre, 6 abstentions) qu’ils ont adopté, le même jour, un projet de résolution appelé à faire suite à cette question orale que le Parlement européen posera prochainement à la Commission européenne. Le sujet fera l’objet d’un débat au Parlement et d’un vote en session plénière à Strasbourg le mois prochain (13-16 février).
Compte tenu du fait que l’utilisation de pesticides chimiques classiques est de plus en plus controversée, en raison précisément des risques qu’ils font peser sur la santé humaine et l’environnement, les députés insistent sur la nécessité d’accroître la disponibilité de pesticides biologiques à faible risque sans plus tarder. Ils insistent aussi sur la nécessité de réviser le règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (règlement CE 1107/2009) afin de favoriser le développement, l’autorisation et la mise sur le marché de l’UE de pesticides biologiques à faible risque.
Ils observent que la longueur de la procédure d’approbation et d’enregistrement avant la commercialisation des pesticides biologiques à faible risque représente un obstacle économique important pour les fabricants. À ce jour, seules sept substances actives – dont 6 sont des substances actives biologiques – classées comme étant ‘à faible risque’ sont approuvées dans l’UE.
Rappelons que l’actuel cadre réglementaire pour les produits phytopharmaceutiques ne fait pas de distinction entre produits phytopharmaceutiques biologiques et produits phytopharmaceutiques chimiques de synthèse. Par pesticide biologique on entend des pesticides à base de micro-organismes, de substances botaniques ou de substances sémio-chimiques. Le projet de résolution note que l’autorisation des pesticides biologiques à faible risque est souvent refusée par les États membres en raison de leur efficacité moindre par rapport aux pesticides chimiques de synthèse.
Les députés invitent la Commission à présenter une proposition législative pour réviser le règlement de 2009 à une double fin : prévoir une procédure accélérée d’évaluation, d’autorisation et d’enregistrement des pesticides biologiques à faible risque et faire en sorte qu’à l’avenir, ce type de pesticide soit approuvé pour une durée indéterminée. Ils soulignent que l'intention de la Commission de procéder à une évaluation du règlement de 2009 dans le cadre du programme REFIT est bienvenue, mais ne doit en aucun cas entraîner l'affaiblissement des normes en matière de sûreté alimentaire et de protection de l'environnement.
Les députés précisent que, pour promouvoir la mise au point de nouveaux pesticides biologiques, il convient de concevoir l’évaluation de leur efficacité par rapport à celle des pesticides chimiques existants, d’une manière qui n’entrave pas leur développement et leur entrée sur le marché. (Aminata Niang)