Le Forum européen des professionnels indépendants (‘European Forum of Independent Professionals’ – EFIP) appelle le Parlement et le Conseil à renforcer le paquet ‘Services’ et soumet une série de propositions en ce sens, mardi 31 janvier.
Tout en saluant les propositions de la Commission européenne présentées le 10 janvier (EUROPE 11701), l’EFIP demande à être bien plus ambitieux pour pouvoir faciliter aux indépendants l’accès aux marchés d’autres États membres, surtout au niveau transfrontalier.
En premier lieu, l’organisation pointe du doigt le fait que la mise en œuvre de la carte électronique des services européens (‘e-card services’) soit entièrement aux mains des États membres. Aux yeux du Secrétaire général de l’EFIP, Marco Torregrossa, si l’objectif de la carte « est seulement de simplifier la mise en conformité avec des exigences inutiles, incohérentes et régulièrement modifiées, alors (elle) ne s’attaquera pas aux racines du problème ».
Selon l’organisation, il faut concentrer l’effort de mise en œuvre de la carte sur la fourniture temporaire de services au niveau transfrontalier, d’une part, et, sur les PME, d’autre part. Elle demande, en outre, que les indépendants, y compris ceux qui n’appartiennent pas à des professions réglementées, accèdent au statut d’entreprise d’une personne (‘one-person enterprise’).
L’organisation n’en reste pas là et soumet d’autres propositions, comme rendre la carte valide dans toute l’UE et non dans le seul État membre où la demande a été faite, ou encore la mise en place de tests pour aider les autorités nationales à améliorer les services fournis et d’indicateurs dans le cadre du semestre européen pour assurer une convergence plus grande des politiques économiques.
Enfin, l’EFIP demande que la plateforme électronique, qui est au cœur du système de la carte électronique, propose une interface pour la programmation d’applications ('application program interface'– API) aux développeurs tiers afin d’assurer une adaptation au plus près des services aux besoins des usagers. Enfin, l’EFIP demande que la carte soit « pleinement opérationnelle » le 1er janvier 2018.
Le paquet ‘Services’ occupera les co-législateurs dans les mois qui viennent. Cette semaine, le Conseil entame son premier travail d’analyse mercredi et jeudi en interne au sein du groupe de travail 'Compétitivité et croissance', nous dit-on. (Pascal Hansens)