Le parcours du rapport d’initiative du Parlement européen pour une directive sur les lanceurs d’alerte est semé d’embûches. Les coordinateurs de la commission des affaires juridiques ont en effet décidé, mardi 31 janvier, de reporter encore une fois le lancement dudit rapport.
Une fronde constituée des coordinateurs de l’ADLE, du PPE et du groupe CRE a abouti au rejet de la décision prise par la Conférence des présidents des groupes politiques en décembre, qui avait alors jugé inutile d’avoir deux co-rapporteurs sur un texte non législatif. La Conférence des présidents avait, par conséquent, demandé aux coordinateurs de la commission affaires juridiques soit de trouver un accord pour attribuer le texte à un rapporteur, soit d'avoir recours au système de points, qui attribuerait de facto la paternité du rapport au groupe S&D au détriment des libéraux.
Les libéraux et les conservateurs comptent à présent écrire une lettre à la Conférence des présidents pour contester cette décision.
« C’est absolument ridicule ! », s’est emportée une source parlementaire, très critique face à l’enlisement du dossier. Selon elle, il est particulièrement regrettable qu'il n'y ait pas eu de coordination entre les groupes politiques pour que les décisions prises au niveau des commissions soient suivies au niveau des présidents.
Une autre source, nous a expliqué cependant que la Conférence des présidents pourrait cette fois-ci avaliser la décision en faveur d'un double pilotage du texte en raison du récent accord entre les groupes ADLE et PPE qui s’est constitué avec l’élection à la présidence du PE (EUROPE 11705).
Pour rappel, la paternité du rapport d’initiative est disputée entre Virginie Rozière (S&D, française) et Jean-Marie Cavada (ADLE, français) (EUROPE 11644). Cette rivalité est source de nombreux reports (EUROPE 11632).
Le projet d’une législation consacrée aux lanceurs d’alerte a émergé à la suite de l'adoption controversée de la directive ‘secret d’affaires' (EUROPE 11532). (Pascal Hansens)