La Commission européenne a présenté, mercredi 18 janvier lors d’une réunion informelle avec le secteur de la construction et les experts de certains États membres, trois options visant à améliorer le règlement sur les produits de construction, à savoir : le statu quo, la modification du règlement en vigueur (305/2011) ou un changement total d’approche.
Les débats ont porté cette fois-ci en particulier sur les dérogations pour les PME (article 5) et les procédures de simplification (articles 36, 37, 38) pour le marquage de la norme CE sur les produits de construction. D’aucuns jugent ces articles comme perfectibles, car difficilement applicables par les PME étant donné leurs dispositions par trop restrictives.
Selon plusieurs sources, la troisième option aurait été immédiatement écartée par les participants. Les deux autres ont été débattues sans qu’une nette majorité ne se soit dessinée en faveur de la première ou de la seconde.
Pour l’heure, la Confédération européenne de la construction (EBC) serait pour maintenir le statu quo afin de garantir une stabilité réglementaire (EUROPE 11705). La Fédération de l'industrie européenne de la construction (FIEC) et l’Association européenne des produits de la construction (CPE) seraient, pour leur part, en faveur d’un amendement au règlement, sans rouvrir une nouvelle procédure législative (EUROPE 11706).
Selon une source, les experts de France, de Belgique, du Royaume-Uni, de la Suède et de l’Autriche auraient également marqué de manière officieuse leur préférence pour cette deuxième option.
Une possible révision d’ici deux ans
Au nom des services au Marché intérieur et à l'industrie de la Commission, Tapani Mikkeli aurait confié à certains intervenants que la publication de nouvelles lignes directrices pourrait ne pas être suffisante pour assurer une réelle opérationnalité du règlement, car celles-ci ne sont pas contraignantes juridiquement. Par conséquent, une réouverture du règlement pourrait être envisageable d’ici à deux ans, aurait-il indiqué. Dans quelques mois, la Commission lancera une étude sur l’impact d'une révision du règlement, une décision sur l'approche à suivre étant attendue d'ici à fin 2017.
La Commission a présenté en décembre 2016 un paquet de mesures visant à accélérer la transition vers une énergie propre (EUROPE 11681). La révision du règlement sur les produits de construction y est clairement mentionnée afin de remédier à la fragmentation du marché européen.
Mardi 31 janvier, une conférence au Parlement européen sera organisée sur ce thème par la rapporteur dudit règlement, Catherine Stihler (S&D, britannique). Ce sera l'occasion de clarifier les positions des différentes organisations. (Pascal Hansens)