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Bulletin Quotidien Europe N° 11708
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BRÈVES / NumÉrique

Les États membres soutiennent la réallocation des fréquences (700 MHz)

20/01/2017 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont donné leur feu vert, vendredi 20 janvier, au compromis interinstitutionnel trouvé fin décembre sur la réorganisation de la bande des 700 MHz (694-790 MHz).  Le projet de texte, qui doit encore être validé formellement par le Parlement et le Conseil,  suggère d'affecter la bande des 700 MHz (694-790 MHz) au haut débit sans fil - dont la demande est en constante augmentation - à partir de 2020 (EUROPE 11690). Les États membres pourront bénéficier d’un délai de deux ans en cas de « raisons dûment justifiées ». L’accord fixe l’adoption et la publication de plans nationaux de chaque pays avant le 30 juin 2018 et établit à la fin 2017 l’échéance pour les accords de coordination transfrontière. Le compromis prévoit, par ailleurs, de limiter à 2030 l’accès privilégié aux fréquences inférieures à 700 MHz (470–694 MHz) dont bénéficient actuellement les services audiovisuels. (SPj)

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