CALENDRIER / Principales activitÉs des institutions europÉennes
Du 23/01 au 29/01
Lundi 23 janvier
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Agriculture’. – Discussion sur les accords de libre-échange négociés par l’UE (TTIP, CETA, UE/Mercosur…) sur la base d’une étude de la Commission sur leur impact sur les produits agricoles. – Présentation des priorités de la Présidence maltaise (situation des marchés, accords commerciaux, bio, règlement ‘omnibus’). – Le point par la Commission de la situation sur les marchés agricoles et la mise en œuvre du paquet ‘lait’
La Valette (M). Conseil des ministres. Réunion informelle du Conseil ‘Affaires générales’ (et 24/01). – Affaires européennes : - Discussion avec les pays candidats sur les priorités de la Présidence maltaise. – Projet européen dans le contexte des facteurs économiques internes et externes.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 26/01). – COMMISSIONS : la Présidence maltaise exposera et discutera avec les différentes commissions de ses priorités dans leur domaine spécifique de compétence (jusqu’au 26/01). – COMMISSIONS : élection dans les différentes commissions des présidents et vice-présidents (au 25/01)
Mardi 24 janvier
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – CONT : discussion avec le commissaire Moedas de la mise en œuvre du budget en 2015 en présence d’un représentant de la Cour des comptes. – EMIS : audition de différents responsables d’Audi AG. – PETI : discussion d’une pétition demandant d’exempter de poursuites criminelles les personnes ou ONG en contact ou assistant les migrants irréguliers en détresse, notamment en mer. – PANA : audition sur le rôle des juristes comptables et banquiers dans les ‘Panama Papers’ (24/01). – AFET : Atelier sur les relations UE/Turkmenistan (24/01). – REGI : atelier sur la politique de cohésion de nouvelle génération. – CULT : audition sur le thème « L'enseignement supérieur et l'enseignement à distance dans le cadre de la stratégie européenne pour l'éducation et la formation tout au long de la vie ». – DROI : atelier sur les droits de l’homme en Iran après l’accord sur le nucléaire.
Bruxelles. Banque européenne d’investissement. Présentation des résultats du Groupe BEI pour 2016 et des prévisions pour 2017.
Luxembourg. * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-749/15 (Nausicaa Anadyomène et Banque d’Escompte/BCE – Indemnisation par la BCE du préjudice qu’auraient subi les banques détentrices de titres de créance grecs dans le cadre de la restructuration de la dette grecque).
Mercredi 25 janvier
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Plan d’action pour l’économie circulaire : rapport sur la mise en œuvre et Communication sur la production d’énergie à partir des déchets. – État des lieux sur les contrôles aux frontières internes dans l’espace Schengen. – 47 rapport de progrès sur l’Union de la sécurité. – 1er rapport sur la mise en service du Corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes. – Participation du Collège à la réception du Nouvel An organisée par le Roi Philippe de Belgique.
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et II.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – DROI : audition publique sur la situation des droits de l’homme en Syrie.
Bruxelles. Comité économique et social européen. Session plénière (et 26/01). – Pilier européen des droits sociaux (discussion avec la commissaire Marianne Thyssen et l’eurodéputée Maria Joao Rodrigues). – Débats et vote sur 5 avis sur la Société européenne du gigabit (déploiement des réseaux à très haut débit). – Priorités de la Présidence maltaise de l’UE. – Vote d’un avis sur le paquet ‘droit d’auteur’. – Évaluation à mi-parcours du programme Horizon 2020.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-375/15 (BAWAG – Possibilité pour une banque en ligne de transmettre aux clients de modifications contractuelles via la boîte électronique intégrée à son site Internet). C-640/15 (Vilkas – Obligation pour les autorités chargées d’exécuter le mandat d’arrêt européen d’accorder une troisième date de remise lorsque les deux premières ont échoué en raison de la résistance de la personne recherchée). * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-255/15 (Almaz-Antey Air and Space Defence/Conseil – Annulation du gel des fonds de l’entreprise russe qui aurait fabriqué le missile qui a abattu l’avion MH17 de la Malaysian Airlines).
Jeudi 26 janvier
La Valette (M). Conseil des ministres. Conseil informel ‘Justice et Affaires intérieures’ (et 27/1). – Asile et questions liées. – Dispositifs faisant appel aux technologies de l’information pour les frontières et la sécurité. – Présentation sur la Conférence sur les enfants disparus.
Bruxelles. Conseil des ministres. Eurogroupe. – Grèce : progrès accomplis dans le cadre de la deuxième évaluation du programme d’ajustement économique ; mesures d’allègement de la dette à court terme. – Surveillance post-programme pour l’Irlande et le Portugal : résultats des missions de surveillance dans les deux pays. – Résultats des consultations avec le FMI au titre de l’article IV de ses Statuts. – Semestre européen : recommandations du Conseil concernant la politique économique de la zone euro pour 2017. – Projets de plans budgétaires actualisés de l’Espagne et la Lituanie. – Transposition du pacte budgétaire dans les législations nationales des membres. – Débat sur le rapport spécial de la Cour des comptes sur le Mécanisme de surveillance unique.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – IMCO : Audition sur les standards européens pour le 21ème siècle pour une société moderne et inclusive. – ITRE : audition publique sur un code européen des communications électroniques et d’un règlement BEREC dans le cadre du paquet ‘Connectivité’.
Bruxelles. Comité économique et social européen. Session plénière. Discussion avec le commissaire Pierre Moscovici sur l’état de l’économie européenne et sur l’approfondissement de l’UEM.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-604-609-611-613-614-618-619-625-626-636-637-638-642-644/13 P (Différentes entreprises céramiques et de robinetterie/Commission – Annulation des amendes infligées à plusieurs entreprises dans le cadre de l’entente sur le marché des installations sanitaires pour salles de bain)
Vendredi 27 janvier
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Affaires économiques et financières’. – Présentation du programme de la Présidence maltaise dans le domaine économique et financier. – Semestre européen : adoption des conclusions sur l’enquête annuelle sur la croissance pour 2017 et sur le rapport du mécanisme d’alerte sur les déséquilibres macroéconomiques en 2017 ; recommandations pour la politique économique de la zone euro. – TVA : présentation de la proposition de la Commission sur l’application temporaire et volontaire par certains États d’un mécanisme généralisé d’autoliquidation pour les fournitures intérieures au-delà d’un seul de facturation de 10 000 €. Banques : état des lieux des discussions au sein du Comité de Bâle sur la réforme bancaire. – Budget de l’UE : présentation et discussion du rapport final du groupe de haut niveau sur les ressources propres de l’UE par son président, Mario Monti. – Adoption des projets de plans budgétaires actualisés de l’Espagne et de la Lituanie.
La Valette (M). Conseil des ministres. Conseil informel ‘Justice et Affaires intérieures’. – Bureau du Procureur européen. – Règlement sur les procédures d’insolvabilité.
