À l'occasion de l’entrée en fonction de la Présidence maltaise du Conseil de l'UE du premier semestre 2017, EUROPE publie un dossier qui détaille les priorités politiques du gouvernement maltais. Ces priorités sont également illustrées par le Secrétaire d’État aux fonds européens et à la présidence maltaise, Ian Borg. Enfin, le dossier comporte un calendrier des principaux événements institutionnels qui se tiendront à Bruxelles, Luxembourg, Strasbourg et à La Valette dans les six mois prochains. (Dossier réalisé par Camille-Cerise Gessant)
I. INTRODUCTION
L’île de Malte, plus petit pays de l’Union européenne, dont les 430 000 habitants représentent 0,08% de la population de l’UE, a assumé, le 1er janvier pour six mois, la présidence tournante du Conseil de l’UE. Il s’agit de la première présidence de ce pays membre de l’Union depuis 2004 et de l’eurozone depuis 2008. Mais pas question pour autant de faire un complexe d’infériorité, La Valette compte mener avec ambition sa présidence, soutenu par le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker qui qualifie le pays de « sérieux, pragmatique » et d’ambitieux.
Le thème de la présidence maltaise est la réunion, c'est-à-dire « la reconnexion des citoyens de l'UE aux niveaux individuel, corporatif et étatique - entre eux, avec leurs gouvernements, avec l'UE et avec le monde », explique le programme de la présidence. Cette démarche ne porte pas seulement sur un programme législatif mais aussi sur une philosophie et une manière de travailler. « Cela signifie écouter et travailler pour les gens, partager les fardeaux et les avantages de l’appartenance à l'UE entre les peuples et les États et restaurer un sens de coopération et de voisinage », selon le programme.
Ainsi, alors que les Européens doutent de plus en plus de l’intérêt de l’Union européenne, qui fêtera en mars ses 60 ans, la présidence maltaise, comme les présidences précédentes, met les citoyens au cœur de son programme. « Notre objectif et notre priorité sont d’assurer la durabilité à long terme de l’UE et de restaurer la confiance dans le projet européen », assure le secrétaire parlementaire maltais chargé de la présidence de l'UE 2017 et des Fonds européens, Ian Borg. « Ce sont les citoyens qui sont les vrais protagonistes de l'Union. Parfois, l'Union n'a pas réussi à convaincre ses citoyens qu'elle représente vraiment leurs intérêts », explique-t-il, ajoutant qu’il fallait s’occuper concrètement des incertitudes, des craintes et des inégalités ressenties par les Européens. Pour M. Borg, il est important de mieux communiquer ce que l’UE fait pour les citoyens européens, pas seulement pour atteindre la « bulle bruxelloise » mais l’ensemble de l’Europe.
Malte est un des pays les plus europhiles de l’UE. Selon un sondage Eurostat réalisé en novembre 2016, 52% de ses citoyens font confiance aux institutions européennes, contre une moyenne européenne de 36%. Et pour M. Borg, les crises que traverse l’Europe ne doivent pas empêcher de poursuivre le projet européen, et devraient donner la possibilité de construire une Europe plus forte, plus compétitive et plus sociale.
La présidence maltaise s’articule autour de six priorités : la migration, le marché unique, en particulier numérique, la sécurité, l’inclusion sociale, le voisinage méditerranéen et la politique maritime.
En plus des priorités affichées de sa présidence, Malte devra faire face au déclenchement de l’article 50 par le Premier ministre britannique, Theresa May, qui devrait intervenir avant fin mars, et aux débuts des négociations de sortie du Royaume-Uni. « L'Europe doit continuer à aller de l'avant et ne pas laisser ses ressources être excessivement détournées par la gestion de la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Cette gestion est importante, mais elle ne devrait pas être faite au détriment de la réalisation des objectifs énoncés à long terme ou même au sacrifice des principes » de l’UE, prévient Ian Borg, qui ne compte pas laisser l’UE être paralysée à cause de ces négociations. Le Premier ministre, Joseph Muscat, rappelle que les négociations ne doivent pas aboutir à une situation où le Royaume-Uni aurait un statut plus favorable que s’il était resté membre de l’UE (EUROPE 11701). De plus, en tant qu’ancien député européen, il souhaite, contrairement à plusieurs de ses homologues, que le Parlement européen soit impliqué dans les négociations, et au plus tôt, afin d’éviter un rejet lorsque le PE sera appelé à se prononcer sur l’accord entre l’UE et le Royaume-Uni en tant que pays tiers.
D’importantes élections se tiendront aussi au premier semestre 2016 en France et aux Pays-Bas, qui pourraient avoir des conséquences sur l’agenda européen.
II. MIGRATION
Ile Méditerranéenne, Malte fait depuis plusieurs années face aux flux migratoires. Il est donc naturel qu’une de ses priorités soit la migration. La Valette plaide en faveur du maintien, en tête de l’agenda politique, de cette question. « Nos citoyens sont demandeurs de mesures concrètes et nous ne pouvons pas nous permettre d'avoir une UE complaisante qui ne traite pas ce sujet avec l’urgence et l’importance qu’il mérite », explique le programme de présidence.
Malte veut une approche globale avec des efforts simultanés dans les domaines de l’asile, la gestion des frontières extérieures, la dimension externe de la migration et la migration légale.
Le pays a ainsi pour ambition de renforcer et rationaliser le système d’asile européen commun afin que la charge migratoire entre les États membres soit répartie d'une manière plus équitable. La révision du règlement de Dublin, qui définit les responsabilités des États membres dans le traitement des demandes d’asile, est une priorité maltaise. Celle-ci veut que le règlement « devienne un système résilient qui soit adéquat pour résister aux pressions, tout en incorporant correctement la solidarité et la responsabilité partagée ». Le ministre des affaires intérieures et de la sécurité nationale, Carmelo Abela, souhaite qu’un accord soit marqué sur la politique commune de l’asile au cours des six mois de la Présidence maltaise. Le fait que Malte sera le dernier pays méditerranéen à présider le Conseil jusqu’à la Croatie en janvier 2020, accroît l’urgence de cet accord, note-t-il.
En lien avec cette réforme du système européen d’asile commun, Malte veut transformer le bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), basé sur l’île, en une Agence européenne à part entière.
La Valette veut aussi mettre l’accent sur une « approche holistique envers la migration tant dans son aspect interne qu’externe ». Dans cet esprit, la présidence va poursuivre la coopération avec les pays d’origine et de transit, notamment concernant les mesures adoptées au Sommet de la Valette sur la migration en novembre 2015. Une réunion à haut niveau de suivi est prévue à Malte les 8 et 9 février. La présidence maltaise continuera également le travail concernant le plan d’investissement externe européen, pour soutenir l’investissement en Afrique et dans les pays du voisinage de l’UE. M. Muscat plaide aussi pour un accord sur la migration avec la Libye, alors que son ministre des Affaires étrangères, George Vella, plaide pour un accord avec l’Égypte.
Malte veut aussi poursuivre les travaux du Conseil sur l'immigration légale et les visas, notamment sur la directive ‘Carte bleue’ pour les ressortissants hautement qualifiés de pays tiers.
La Valette veut avant tout une mise en œuvre rapide « d’un commun accord » des mesures déjà convenues. Il y va de la crédibilité de l’UE. Une des mesures phares qui doivent ainsi être exécutées d’ici à 2018, est la relocalisation de 160 000 personnes, décidée en septembre 2015. En date du 8 décembre, 8 162 personnes avaient été relocalisées dans l’UE depuis la Grèce et l’Italie. Malte est le pays européen le plus avancé en termes de réalisation des objectifs de relocalisation (61% effectués).
III. CONCRÉTISER LE MARCHÉ UNIQUE NUMÉRIQUE
Estimant qu’il s’agit du « plus grand atout de l’Europe », la présidence maltaise souhaite approfondir encore davantage le marché unique.
Malte veut en particulier s’attaquer au secteur numérique. Ainsi, ses priorités portent sur la fin des frais d’itinérance qui « constituerait une énorme victoire pour les consommateurs européens » et sur des progrès pour mettre fin au blocage géographique en ligne ou physique, pour l’achat de biens, de contenus ou de services.
Alors que la croissance et l’emploi demeurent toujours une priorité essentielle, l’extension en temps et en ressources financières du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) - le bras financier du plan ‘Juncker’ - et du mandat de prêt externe de la BEI seront des dossiers prioritaires.
La présidence compte accorder au marché des capitaux « l'attention qu'il mérite ». Cela passera entre autres par des actions envers les PME, comme permettre le développement d’un éventail de sources de financement à travers l’Union.
Malte veut également avancer sur le difficile dossier des travailleurs détachés, soutenant la politique du « même salaire pour le même emploi ».
L’Union de l’énergie est aussi importante pour Malte qui souhaite travailler sur le récent paquet de propositions sur l’efficacité énergétique, et renforcer la sécurisation de l’approvisionnement d’énergie pour tous les citoyens.
IV. SÉCURITÉ
Alors que l’Europe a subi au cours de ces dernières années plusieurs attentats terroristes, la présidence maltaise veut faire avancer le dossier lié à la sécurité des citoyens, que ce soit dans l’UE ou à l’international. Son mot d’ordre est de trouver le juste équilibre entre un système solide de sécurité et la protection des principes découlant de la notion d'État de droit.
Au sein de l’UE, Malte veut poursuivre la lutte contre le terrorisme et faire avancer la lutte contre la criminalité organisée. Elle veut ainsi travailler sur la mise en œuvre de la Stratégie pour la sécurité intérieure renouvelée et de la Feuille de route pour améliorer l'échange d'informations dans ce domaine. La poursuite de l'action en matière de lutte contre le financement du terrorisme par le biais de divers dossiers législatifs, y compris un accord politique sur la quatrième directive contre le blanchiment des capitaux, est à l’agenda.
Malte veut réaliser des progrès « sensibles » sur les initiatives visant à améliorer la gestion des frontières extérieures de l’Union. Elle travaillera donc sur les frontières intelligentes, sur le système de l'UE d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) et sur le Système d'information Schengen, avec pour objectif de « trouver un équilibre entre la sécurité et le bon passage des frontières ».
Si le dossier du Parquet européen semble compliqué, La Valette souhaite avancer sur la création de ce parquet qui examinera et poursuivra les personnes et sociétés qui agissent à l’encontre des intérêts financiers de l'UE. Selon le ministre de la justice Owen Bonnici, les travaux pour une coopération renforcée sur le Parquet européen pourraient commencer sous présidence maltaise. Une coopération renforcée que la présidence compte faire avancer le plus vite possible, même si Malte n’y prendra pas part. La Valette veut aussi améliorer la gouvernance d’Eurojust, pour garantir une approche plus coordonnée par-delà les frontières et la coopération judiciaire pénale.
A l’internationale, la présidence maltaise contribuera à des propositions concrètes qui s’attaquent aux problèmes régionaux et mondiaux, « tout en respectant les valeurs qui sous-tendent l’existence même de l’Union ». Cela passera par une diplomatie efficace. La présidence assure qu’elle travaillera « en étroite collaboration avec le Service européen pour l’action extérieure dans le cadre de la stratégie globale de l’UE afin de gérer les défis complexes de la migration, du terrorisme et des menaces hybrides ».
V. INCLUSION SOCIALE
Si les compétences de l’UE sont limitées en termes de politique sociale, Malte considère que l’UE doit avoir une dimension sociale pour être crédible aux yeux des citoyens. Le pays veut faire profiter ses partenaires de son expérience. La situation dans le pays est pourtant contrastée. Le divorce n’est autorisé que depuis 5 ans et l’avortement est toujours interdit mais Malte est en pointe concernant le droit de la communauté LGBTIQ (lesbien, gay, bisexuel, transgenre, intersexe ou queer).
La Valette entend travailler dans ce domaine en concertation étroite avec les partenaires sociaux, la société civile et les citoyens « afin de promouvoir l’égalité des sexes et les droits des minorités et des groupes vulnérables ».
Sera organisée une conférence ministérielle sur les LGBTIQ afin d’étudier de manière plus approfondie la feuille de route de la Commission en la matière, présentée dans le cadre de la Présidence néerlandaise.
Malte veut améliorer la participation des femmes au marché de l’emploi. Elle travaillera notamment à des progrès sur les problèmes relatifs à l’équilibre entre les hommes et les femmes, y compris parmi les directeurs d’entreprises cotées en bourse. La jeunesse et en particulier la lutte contre le chômage des jeunes seront à l’agenda de la présidence.
Pays de l’UE où l’obésité est la plus élevée (28,1% des hommes adultes et 23,9% des femmes contre 15,9% pour la moyenne européenne), Malte souhaite également travailler sur ce dossier. La question de l’accessibilité, au sens large, pour les personnes handicapées fait aussi partie de son programme.
VI. VOISINAGE
« Consciente des répercussions potentielles d’instabilité au-delà des frontières de l’Europe », la Présidence maltaise veut mettre l’accent sur l’engagement de l’UE sur la voie de la stabilisation de son voisinage. « Nous consacrerons nos efforts au renforcement de la démocratie et de la sécurité », précise Ian Borg.
Malte veut ainsi travailler sur des sujets de politique étrangère, pour soutenir les actions de la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini.
Ile de Méditerranée, Malte mettra logiquement en avant le voisinage sud de l’UE. D’autant plus que la prochaine présidence d’un pays méditerranéen aura lieu en 2020 avec la Croatie. « Les pays de la région ‘MENA’ sont confrontés à de graves crises allant des problèmes socio-économiques aux conflits violents, au chômage des jeunes, à la radicalisation, à la dégradation de l'environnement et aux migrations », explique le ministre des Affaires étrangères maltais, George Vella. Une réunion devrait se tenir sous présidence maltaise réunissant les ministres des Affaires étrangères européens et leurs homologues de dix pays du voisinage sud, allant du Maroc jusqu’aux pays de coopération du Golfe en passant par la Palestine et Israël. Selon M. Vella, la réunion sera l’occasion de discuter de sujets qui rapprochent les deux côtés de la Méditerranée, tels que la jeunesse, le dialogue inter-religieux ou la culture.
Stabiliser la Libye, tout comme soutenir les efforts européens et internationaux en faveur de la reprise du processus de paix au Proche-Orient ou concernant le conflit en Syrie sont ainsi des priorités de la présidence. Celle-ci souhaite également soutenir la transition démocratique en Tunisie et maintenir la dynamique de la poursuite des négociations commerciales. Approfondir les relations entre l’UE et la Ligue des États arabes et revitaliser celles avec le Conseil de coopération du Golfe font partie des ambitions de la présidence maltaise.
La Valette ne souhaite pas pour autant mettre de coté le voisinage oriental, précisant que la coopération avec les pays de la zone restera importante « notamment en vue de soutenir l’Ukraine et de veiller à la coopération avec la Russie sur des questions d’intérêt mondial ou régional ».
Coté élargissement, les relations entre l’UE et la Turquie seront un axe de travail pour Malte. « La Turquie reste un partenaire stratégique important dans le contrôle de la migration irrégulière et la protection de la frontière extérieure de l'Union. Cependant, nous devons être fermes sur nos valeurs et sur le respect par la Turquie de ses engagements en tant que pays candidat et en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme », souligne Ian Borg. La Valette s’efforcera aussi de faire en sorte que les pays des Balkans reçoivent l’attention qu’ils méritent, selon M. Vella.
VII. MARITIME
Pays insulaire, Malte souhaite travailler sur le développement continu du secteur maritime, dans le cadre de la politique maritime intégrée de l'UE, estimant que l’UE sera de plus en plus dépendante des mers et des océans. Pour la présidence actuelle du Conseil, le secteur maritime fournit un large spectre d’activités commerciales et d’activités de recherche innovantes qui pourraient être transformées en opportunités d'emploi à forte valeur ajoutée, conformément à l’initiative ‘Croissance bleue’ dédiée à la croissance et à la compétitivité.
La gouvernance internationale des océans sera à l’agenda de la présidence, dans le but d’assurer une approbation politique sur la voie à suivre pour une politique de l’UE « plus cohérente, exhaustive et efficace visant à améliorer la gouvernance internationale et la viabilité des océans ». De plus, l’initiative spécifique pour le bassin de la Méditerranée occidentale devrait être lancée début 2017. Elle ciblera une zone d’intérêt géographique spécifique pour les États membres et les pays voisins. La présidence maltaise compte aussi profiter du fait que la Commission européenne a décidé de consacrer 2017, dans le domaine des transports, au maritime.