Les programmes nationaux de surveillance du milieu marin requis par la directive-cadre ‘Stratégie pour le milieu marin’ de l’UE (directive 2008/56/CE) sont lacunaires, selon un rapport d’évaluation publié par la Commission européenne lundi16 janvier à l’intention du Parlement et du Conseil.
Ces programmes de surveillance sont cruciaux pour mesurer les progrès réalisés vers l’objectif de garantir un bon état écologique du milieu marin de l’UE à l’horizon 2020, c’est-à-dire faire en sorte que les eaux et les océans soient propres, en bon état sanitaire et productifs, et que l’utilisation du milieu marin soit durable.
La Commission estime qu’en dépit d’efforts considérables, il reste beaucoup à faire pour garantir que la surveillance soit opérationnelle dans les meilleurs délais et couvre tous les aspects du bon statut écologique.
Elle recommande notamment que les États membres redoublent d’efforts pour mettre pleinement en œuvre leur programme afin d’éviter toute lacune dans l’évaluation de leurs eaux marines prévue en 2018, tout en tenant compte de la révision en cours de la décision qui a fixé les critères et normes méthodologiques pour atteindre le bon état écologique (décision 2010/447/UE)
Ce rapport évalue les programmes de 20 États membres qui avaient notifié leurs mesures à temps à la Commission, soit avant la fin 2014, pour permettre l'évaluation (Allemagne, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie et Suède). Les programmes de Malte, de la Grèce et de la Pologne manquaient à l’appel. Le rapport s'accompagne d'un document de travail (SWD(2017)1) formulant des recommandations par État membre.
La directive 2008/56/CE est le pilier législatif qui accompagnait la stratégie thématique présentée par la Commission en octobre 2005 en vue de protéger les écosystèmes marins en Europe par une approche globale et intégrée des différentes régions marines et des diverses sources de pollution. (Aminata Niang)