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Bulletin Quotidien Europe N° 11686
Sommaire Publication complète Par article 38 / 40
BRÈVES / Transports

L’Allemagne et le Danemark doivent respecter les règles communes pour le permis de conduire, selon la Commission

09/12/2016 (Agence Europe)La Commission a enjoint par avis motivé, jeudi 8 décembre, au Danemark et à l'Allemagne, de mettre en œuvre les règles de la directive 2014/85/UE de la Commission relatives au contrôle de l'aptitude médicale des conducteurs et aux épreuves de conduite. Pour rappel, cette directive  actualise les règles communes européennes sur le permis de conduire (directive 2006/126/CE). Cette directive vise à tenir compte des avancées médicales réalisées dans...

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