Dans une lettre envoyée au vice-président Frans Timmermans, vendredi 9 décembre, l’association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) fait part de ses craintes quant au troisième paquet sur les tests d’homologation des véhicules en conditions réelles de conduite (Read Driving Emission Test). Pour l’ACEA, les délais de mise en œuvre sont trop courts pour que l’industrie puisse s’y conformer.
Pour rappel, le paquet RDE vise à instaurer des tests d’homologation en conditions réelles de conduite afin d’obtenir des mesures en termes d’émissions polluantes. Deux paquets ont été adoptés en comitologie (EUROPE 11421), un troisième devrait être adopté le 20 décembre au sein du Comité technique des véhicules à moteur (EUROPE 11663).
Dans ce troisième paquet, la Commission propose notamment d’étendre les tests RDE aux voitures à essence avec le critère du ‘nombre de particules fines’ (‘Particle Number’ – PN). Par ailleurs, la Commission veut intégrer des ajustements sur les méthodes de mesure pour prendre en compte les voyages urbains de courte durée. Ces mesures devraient être d’application pour septembre 2017.
Un horizon bien trop proche au goût des constructeurs automobiles, qui rappellent que le PE devra également examiner l’accord trouvé en comitologie portant l'établissement d'une définition finale des tests au mieux à mai 2017. L'échéance de septembre 2017 parait donc impossible à respecter au secrétaire général de l’ACEA, Erik Jonnaert, qui rappelle que les constructeurs devront modifier la conception des véhicules, de leur moteur, de leur système d’échappement, ainsi que la ligne de production en fonction des nouveaux critères. Les constructeurs demandent par conséquent à la Commission de fixer des délais « raisonnables ».
Cette demande semble être repoussée pour l’heure par l’institution européenne. La porte-parole pour le Marché intérieur et l’Industrie, Lucia Caudet, a ainsi rappelé en conférence de presse, vendredi 9 décembre, que les constructeurs connaissaient la problématique de longue date et qu'ils ont eu par conséquent le temps de prendre les mesures d’adaptation nécessaires.
La Commission perd en effet patience sur le dossier et, notamment, face à la lenteur du processus législatif sur la révision de la réception et de la surveillance du marché des véhicules à moteur (EUROPE 11664). Usant de tous les leviers à sa disposition, l’institution a ouvert, jeudi 8 décembre, des procédures d’infraction à l'encontre de sept États membres pour ne pas avoir mis en œuvre convenablement la législation européenne en matière d’homologation des véhicules (EUROPE 11685). (Pascal Hansens)