Les ministres de l’Intérieur des États membres de l’UE, réunis à Bruxelles vendredi 9 décembre, ont dégagé un accord politique partiel sur le projet de règlement Eurodac, dont l'objectif principal est de donner accès aux forces répressives à une base de données contenant les données biométriques des migrants et demandeurs d’asile.
Ce règlement vise à adapter le système Eurodac aux modifications proposées des règles de Dublin et devrait permettre d’enregistrer les empreintes digitales des migrants lorsqu’ils entrent dans l’UE pour savoir où leur dossier d’asile peut être traité. Il doit aussi étendre le champ d’application de cette base de données et faciliter les retours et réadmissions de personnes en situation irrégulière, selon un communiqué du Conseil.
Le texte prévoit en effet que les autorités publiques pourront rechercher dans cette base Eurodac des données appartenant à des ressortissants des pays tiers ou des apatrides qui ne demanderaient pas la protection internationale et seraient en situation irrégulière. La base de données contiendra des données alphanumériques, comme le nom, la date de naissance, la nationalité, les éléments sur le document d’identité ou de voyage, cela en plus des images faciales et autres données biométriques.
Le texte prévoit aussi que les autorités répressives pourraient utiliser Eurodac même si elles ont déjà obtenu des résultats en consultant d’autres fichiers. Les recherches menées par la police pourraient aussi porter sur des individus radicalisés.
Le Conseil peut maintenant entamer ses négociations avec le Parlement européen. L'accord ne pourra toutefois être validé définitivement qu’une fois que tous les autres textes de la réforme du système européen d’asile seront prêts à être finalisés. (Solenn Paulic)