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Bulletin Quotidien Europe N° 11686
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BRÈVES / Énergie

Entrée en vigueur du mécanisme révisé pour la transparence des AIG espérée mi-2017

09/12/2016 (Agence Europe)La Présidence slovaque du Conseil de l'UE a informé les ambassadeurs des États membres (Coreper), vendredi 9 décembre, de la conclusion d'un accord provisoire entre le Conseil et le Parlement européen, lors d'une réunion en trilogue le 7 décembre, sur la proposition de révision de la décision de 2012 établissant un mécanisme d'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux (AIG) et les instruments non contraignants (protocole d'accord, déclaration d'intention...) conclus entre des pays de l'UE et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (EUROPE 11685). Le Coreper est invité à approuver l'accord lors d'une prochaine réunion ; son président enverra ensuite une lettre au président de la commission de l'énergie du Parlement européen, lui indiquant que l'adoption en plénière du texte de compromis approuvé par le Coreper permettrait ensuite au Conseil d'adopter le texte en première lecture sans amendement, ouvrant ainsi la voie à l'entrée en vigueur du mécanisme révisé pour la transparence des AIG à la mi-2017. (EH)

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