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Bulletin Quotidien Europe N° 11686
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BRÈVES / Social

Le CdR suggère de limiter le détachement d’un travailleur à 12 mois

09/12/2016 (Agence Europe)Dans un avis adopté mercredi 7 décembre sur la proposition de révision de la directive de 1996 relative au détachement des travailleurs, le Comité des Régions (CdR) a appuyé en substance l’approche de la Commission européenne (EUROPE 11507). Le CdR a toutefois estimé qu’il conviendrait de réduire le laps de temps après lequel la législation du pays d’accueil s’applique pleinement à la relation d’emploi. Au lieu des 24 mois proposés par la Commission, le CdR suggère un délai de 12 mois. Le CdR s’oppose aussi à l’idée d’une règle de cumul. Il considère qu’un détachement ne devrait être calculé que par rapport à un seul et même travailleur. Par ailleurs, il propose de créer un fonds européen de secours pour les travailleurs détachés « abandonnés » ainsi qu'un répertoire européen des métiers et compétences professionnelles. (JK)

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