CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du lundi 12/12 au dimanche 18/12
Lundi 12 décembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Affaires étrangères’. - Relations UE/Afrique (communication au printemps et préparation du Sommet UE/Afrique en automne 2017). – Situation en République démocratique du Congo (sanctions). – Situation au Soudan du Sud. – Évolution récente en Syrie et perspectives de négociation. – Migration : bilan des progrès en ce qui concerne l’approche sur un cadre de partenariat et des pactes par pays (Mali, Niger, Sénégal, Nigéria et Éthiopie) ; travaux sur le plan d’investissement extérieur du Fonds européen pour le développement durable aussi en préparation du Conseil européen. – Corée du nord (condamnation des essais nucléaires et autres actes menaçant la sécurité). – En marge du Conseil : - signature de l’accord de dialogue politique et de coopération avec Cuba ; - discussion avec le président de Colombie, Manuel Santos et signature de l’accord constitutif du Fonds fiduciaire de l’UE pour la Colombie.
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Agriculture et Pêche’ (et 13/12). *Pêche : – Possibilités de pêche pour 2017 pour les principaux stocks halieutiques dans les eaux de l’UE et certaines eaux hors-UE et limites de captures applicables en 2017 en mer Noire (accord politique sur ces points le 13/12). *Agriculture : - Éventuelles conclusions sur le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement. – État des négociations sur la production biologique. – Échange de vues sur les aspects agricoles des propositions de la Commission concernant un règlement sur la répartition des efforts concernant les émissions de gaz à effet de serre hors SEQE et un règlement sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie. – Présentation de l’avis de la Commission sur la directive sur la protection des inventions biotechnologiques préconisant l’exclusion de la brevetabilité des produits obtenus à partir de procédés biologiques. Divers : – Rapport de la Commission sur la mise en œuvre du nouveau règlement sur les mesures de protection contre les organismes nuisibles. - Migrations et agriculture. – Résultats de la première réunion de la plateforme de l’UE sur les pertes et gaspillages alimentaires.
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper II.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 15/12). *Débats : - Situation des droits fondamentaux en 2015 dans l’UE (Nagy – LIBE). – Pêche : stocks d’eau profonde dans l’Atlantique Nord-Est (Thomas – PECH). – Outils de la PAC pour réduire la volatilité des prix (Delahaye – AGRI). – Reconnaissance du contenu des documents d’état civil (QO Delvaux – JURI). – Politique de l’UE pour le secteur culturel (Ehler – ITRE – Morgano – Cult). – Droits de la femme dans les pays du partenariat oriental (Gabriel – FEMM).
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions (au 15/12). – DEVE-AFET-DROI : débat commun avec les lauréates du Prix Sacharov, Nadia Murad et Lamiya Aji Bashar. – ECON-EMPL : examen de l’enquête annuelle sur la croissance et le rapport sur le mécanisme d’alerte qui lancent le Semestre européen 2017 avec les commissaires Dombrovskis (Euro et Dialogue social), Moscovici (Affaires économiques et financières) et Thyssen (Affaires sociales).
Mardi 13 décembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Affaires générales’. – Examen du projet de conclusions du Sommet européen du 15/12. – Débat et conclusions sur le ‘Paquet élargissement 2016’ présenté par la Commission. – État d’avancement de l’examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020. – Paquet ‘Examen annuel de la croissance’ 2017 qui marque le lancement du ‘Semestre européen’ (priorités générales en matière économique et sociale).
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Remise du Prix Sakharov. * Débats : - Présentation du train de mesures sur l’Union de l’énergie (Commission). – Bilan de la Présidence slovaque du Conseil. – Débat avec la Haute Représentante sur les questions relatives aux affaires étrangères. – Rapport 2015 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’UE (Weidenholzer – AFET). – Mise en œuvre de la PESC (Brok – AFET). – Protocole textile CE/Ouzbékistan (Arena – INTA). *Votes : - Révision générale du règlement du PE (Corbett – AFCO). – Accord-cadre UE/Algérie sur la participation de ce pays aux programmes de l’UE (Panzeri – AFET). – Textes sur lesquels le débat est clos.
Mercredi 14 décembre
Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Préparation du Conseil européen. – Discussion commune Paquet ferroviaire : - Normalisation des comptes des entreprises ferroviaires (Kyllönen – TRAN). – Services nationaux de transport ferroviaire de voyageurs (van de Camp – TRAN). – Espace ferroviaire unique européen (Sassoli – TRAN). – Accès au marché des services portuaires (Fleckenstein – TRAN). – Stratégie de l’aviation pour l’Europe (Telička – TRAN). – Adhésion de l’Équateur à l’accord commercial UE/Colombie et Pérou : - Clause de sauvegarde bilatérale et mécanisme de stabilisation bananes (de Sarnez – INTA) ; - Accord commercial UE/Colombie et Pérou (Scholz – INTA). *Votes : - Insolvabilité et praticiens de l’insolvabilité (Zwiefka – JURI). – Accord sur la coopération stratégique Georgie/Europol (Moraes – LIBE). – Nomination de Juhan Parts à la Cour des comptes (Staes – CONT). – Accord UE/Norvège sur les activités de pêche dans le Skagerrak + résolution sur l’accord (Dohrmann – PECH). – Programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier (Buzek – ITRE). – Textes sur lesquels le débat est clos.
Bruxelles. Comité économique et social européen. Session plénière (et 15/12). – Révision de la directive ‘travailleurs détachés’. – Extension de la durée de l’EFSI. – Paquet ‘économie innovative et durable’ (économie collaborative et économie fonctionnelle). – Réflexion sur les politiques de l’UE. – Développement des relations commerciales UE/Turquie et modernisation de l’Union douanière. – Paquet Aviation II.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-238/15 (Bagança Linares Verruga e.a. – Légalité de la disposition luxembourgeoise prévoyant qu’un travailleur frontalier doit travailler pendant une période ininterrompue de 5 ans au Luxembourg pour pouvoir prétendre à une bourse d’études luxembourgeoise pour son enfant).
Jeudi 15 décembre
Bruxelles. Conseil européen (et 16/12). *Migrations : - Progrès sur les cadres de partenariats pour les migrations et résultats obtenus concernant les pactes avec les pays africains, orientations pour le futur et éventuelle extension de cette approche à d’autres pays. – Progrès législatifs sur le plan d’investissement extérieur. – Mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie. – Réforme du régime d’asile et application dans le futur des principes de responsabilité et de solidarité. *Sécurité : - Mise en œuvre de l’agenda pour la sécurité. – Renforcement de la coopération de l’UE en matière de sécurité extérieure et de défense. *Économie, développement social et jeunesse : - Progrès accomplis sur les investissements (EFSI), les stratégies concernant le marché unique, les initiatives pour les jeunes et la lutte contre le chômage des jeunes. *Relations extérieures : - Relations avec la Russie. – Situation aux Pays-Bas dans le contexte de l’accord d’association UE-Ukraine. * Réunion informelle des 27 sur la manière de gérer le processus du Brexit après la notification du Royaume-Uni de recours à l’art.50.
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Activités 2015 de la commission des pétitions (Vallina – PETI). – Cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie ou de l’État de droit. – Medicaments pédiatriques (QO – ENVI). *Votes : Résolutions sur des cas de violation des droits de l’homme. – Accords internationaux en matière d’aviation.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - aff. jtes C-401/15 (Depseme et Kerrou), C-402/15 (Kaufmann) et C-403/15 (Lefort – possibilité de considérer l’enfant d’une famille recomposée comme l’enfant du beau-parent en vue d’obtenir des avantages sociaux transfrontaliers). #Conclusions : C-672/15 (Noria Distribution – possibilité pour un État membre d’interdire l’importation de compléments alimentaires d’un autre État membre lorsqu’un composant excède ses valeurs limites nationales). * Tribunal de l’UE : #Arrêts : - T-112/13 (Mondelez UK/ EUIPO – Nestlé – enregistrement de la forme de la barre chocolatée Kit Kat comme marque de l’UE) ; - T-177/13 (TestBioTech e.a./Commission - annulation du rejet par la Commission de la demande de réexamen de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié) ; - aff. jtes T-758/14 (Infineon Technologies/Commission) et T-762/14 (Philips et Philips France/Commission – annulation de l’amende de 100 mio € infligée à Philips pour sa prétendue participation à l’entente sur le marché des puces pour carte).
