La dernière session plénière du PE de l'année, qui sera aussi la dernière pour son actuel président, Martin Schulz (S&D, allemand), sera pour le moins particulièrement dense. Trois points de l’ordre du jour seront au centre de l’attention des parlementaires : la remise du prix Sakharov, l’adoption du pilier ‘marché’ du 4ème paquet ferroviaire, et l’élection par certains groupes politiques de leur candidat pour conquérir le perchoir du PE.
Les députés remettront, mardi 13 décembre, le prix Sakharov pour la liberté de pensée à deux défenseurs de la cause yézidie, Nadia Murad et Lamiya Aji Bashar, survivantes de l’esclavage sexuel dont elles ont été victimes sous le joug de l’État islamique en Irak (EUROPE 11656).
Présidence du PE. En marge de la session plénière, la course à la présidence du Parlement européen battra son plein. Les élus du groupe PPE seront appelés à choisir leur candidat(e), mardi 13 décembre, parmi quatre prétendants : le Français Alain Lamassoure, l'Irlandaise Mairead McGuinness, l'Italien Antonio Tajani et le Slovène Alojz Peterle. L'Italien Gianni Pittella est le candidat des sociaux-démocrates (EUROPE 11679), sa compatriote Eleonora Forenza celle du groupe GUE/NGL, et la Belge Helga Stevens celle du groupe eurosceptique CRE. Après avoir écarté la candidature spontanée de la Française Sylvie Goulard (EUROPE 11676), le président du groupe ADLE, Guy Verhofstadt a dit qu'il se prononcerait officiellement la semaine prochaine. La famille libérale n'étant que la 4ème force du PE, l'ancien premier ministre belge sera candidat uniquement en cas d'accord informel préalable entre les principaux groupes, a indiqué une source parlementaire à EUROPE. À noter que le groupe Verts/ALE choisira son nouveau co-président pour succéder à l'Allemande Rebecca Harms mais il ne compte pas présenter de candidat à la présidence du PE.
Le secteur ferroviaire à l’honneur. Le volet législatif de cette session plénière sera dominé par le secteur du transport avec notamment le vote mercredi sur le très controversé pilier politique du 4ème paquet ferroviaire, constitué de trois textes (EUROPE 11592), qui vise à libéraliser les marchés nationaux, pré carré jalousement défendu par les États membres. Seul le groupe CRE a annoncé son soutien entier et clair, vendredi 9 décembre. Les groupes PPE et S&D soutiendront également le texte, mais certaines délégations pourraient soit s’abstenir soit voter contre, nous a-t-on expliqué. La délégation britannique de l’ELDD a appelé à voter contre, ainsi que les groupes GUE/NGL et Verts/ALE. Le vote sera accueilli à l’extérieur de l’hémicycle par une manifestation des syndicats européens du secteur des transports, venus protester contre à cette occasion (EUROPE 11682). Toujours dans le secteur des transports, les députés voteront le même jour sur le règlement moins controversé portant sur l’accès au marché des services portuaires (EUROPE 11643).
Mardi, les députés se prononceront sur une révision générale du règlement du Parlement européen. Objectif : renforcer la transparence de leur travail. Parmi les changements proposés figurent un code de conduite plus strict pour les parlementaires, notamment vis-à-vis du pantouflage et des interactions avec les lobbies, ainsi que des sanctions plus sévères en cas de perturbations des travaux parlementaires. Le projet devrait recevoir le soutien des groupes PPE, S&D, Verts/ALE et CRE. Ce dernier a cependant exprimé de fortes réticences quant à l’extension des sanctions en cas d’indiscipline.
Bilan de la présidence slovaque. La Commission européenne et le Premier ministre slovaque dresseront avec les députés le bilan de la présidence slovaque du Conseil. Le lendemain, les députés débattront des points à l'ordre du jour du Conseil européen qui se tiendra jeudi 15 décembre. Et ils échangeront aussi avec la Commission sur le paquet législatif pour l'énergie propre (EUROPE 11679). Le débat sur l’accord entre la Commission et Berlin sur le projet de loi sur la tarification routière réclamé par une quarantaine de députés (EUROPE 11685) n’a finalement pas été inscrit à l'ordre du jour. Ce débat doit avoir lieu en commission ‘transports et tourisme’, nous a-t-on dit.
Jeudi, les parlementaires seront invités à approuver, la révision du mécanisme de suspension de visa pour les pays tiers qui permettra l’accès sans visa à l'UE des ressortissants de Géorgie et d’Ukraine (EUROPE 11685). Ils adopteront des résolutions sur les urgences relatives aux droits de l'homme (académie bouddhiste Larung Gar et d'Ilham Tohti, minorité rohingya en Birmanie, fosses communes en Irak). Et ils adopteront le même jour une autre résolution pour soutenir les victimes du Thalidomide, un médicament contre les nausées prescrit aux femmes enceintes dans les années 1950 et 1960 et ayant provoqué de nombreuses malformations infantiles. (Pascal Hansens)