Les députés européens ont adopté, à une très large majorité (479 pour, 37 contre et 107 abstentions), jeudi 24 novembre, une résolution demandant le gel temporaire des négociations d’adhésion avec la Turquie. Mardi 22 novembre, lors d'un débat (EUROPE 11673), les députés avaient déjà appelé à ce gel.
Ainsi, condamnant fermement les « mesures répressives disproportionnées appliquées en Turquie depuis la tentative manquée de coup d’État militaire en juillet 2016 », les députés « invitent la Commission et les États membres à entamer un gel temporaire des négociations d’adhésion en cours avec la Turquie ». Selon le communiqué du Parlement, « un arrêt temporaire des négociations entraînerait qu’aucun nouveau chapitre de négociation ne serait ouvert et l'absence de nouvelles initiatives en ce qui concerne le cadre de négociation de l'UE avec la Turquie ». Seul le Conseil, sur initiative de la Commission ou sur sa propre initiative, peut décider de suspendre formellement les discussions d'adhésion, selon le cadre de négociation UE-Turquie. Le 14 novembre, le ministre des Affaires étrangères autrichien, Sebastian Kurz, avait déjà annoncé que son pays s’opposerait à l’ouverture de nouveaux chapitres d’adhésion dans les prochains mois (EUROPE 11667). Mais le Conseil reste favorable à maintenir « ouverts tous les canaux (de communication) avec les autorités turques, l’opposition et la société civile ».
Dans la résolution commune des groupes (Verts/ALE, ADLE, GUE/NGL, CRE, PPE et S&D), les députés précisent qu’ils s’engageront à revoir la position du Parlement « une fois que les mesures disproportionnées prises dans le cadre de l’état d’urgence en Turquie auront été levées ». Le Parlement « examinera, à cet effet, si l’État de droit et les droits de l’homme ont été rétablis dans l’ensemble du pays ». Selon les députés, il sera opportun de procéder à la révision lorsque l’état d’urgence sera levé. À l’inverse, le Parlement estime qu’un rétablissement de la peine de mort par le gouvernement turc devrait entraîner « une suspension officielle » du processus d’adhésion.
Les députés réaffirment tout de même leur engagement en faveur du maintien de l’ancrage de la Turquie à l’UE et l’importance stratégique des relations entre l’UE et la Turquie pour les deux parties. Mais ils insistent aussi sur le fait que, « même si la Turquie est un partenaire important de l’Union, la volonté politique de coopérer doit venir des deux parties au partenariat ». « La Turquie ne montre pas cette volonté politique et les mesures gouvernementales ne font qu’éloigner la Turquie de la voie européenne », regrettent les députés. Ils encouragent également la Commission, le Conseil de l’Europe et la Commission de Venise à offrir une assistance judiciaire supplémentaire aux autorités turques.
La Commission devra prendre en compte, dans son rapport d’évaluation à mi‑parcours de l’instrument de préadhésion, dont la publication est prévue en 2017, les derniers événements survenus en Turquie, ajoute le Parlement, qui lui demande aussi d’examiner la possibilité d’accroître le soutien à la société civile turque grâce à l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme. Sur 2014-2020, les fonds alloués pour la Turquie au titre de l’instrument de préadhésion, hors coopération transfrontalière, sont d’un peu plus 4,45 milliards d’euros.
Les députés profitent de leur résolution pour rappeler que la Turquie ne remplit pas 7 des 72 critères fixés dans la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas, dont certains revêtent une importance particulière. L’UE insiste sur la modification de la loi antiterrorisme. « La suspension des travaux sur la modernisation de l’union douanière aurait de graves conséquences économiques » pour la Turquie, ajoute aussi le Parlement qui rappelle que le pays attache de l’importance à la modernisation de l’union douanière. Les députés se disent aussi inquiets après les déclarations turques remettant en cause le traité de Lausanne, qui définit les frontières modernes de la Turquie.
La Turquie dénonce le vote
Peu de temps après le vote, le ministre turc des Affaires européennes, Ömer Çelik, a qualifié la résolution de « nulle et non avenue ». Celle-ci « dénote un manque de vision et restera dans l'histoire comme très mauvaise », a-t-il expliqué devant la presse, ajoutant que cette résolution, non contraignante, « n’était pas à prendre au sérieux » (EUROPE 11674). (Camille-Cerise Gessant)