Les députés européens ont appelé, jeudi 24 novembre, l’UE et ses États membres à « envisager la création d’un tribunal pour les crimes de guerre en Syrie, dans l’attente d’un renvoi devant la Cour pénale internationale (CPI) ».
Dans la résolution commune des groupes CRE, PPE, ADLE, S&D et Verts, qu’ils ont adoptée par 506 voix pour, 77 contre et 42 abstentions, les députés rappellent ainsi qu'ils soutiennent le renvoi des crimes de guerre en Syrie devant la CPI, tout en soulignant l'incapacité du Conseil de sécurité des Nations Unies à délibérer sur cette question. L’Union et les États membres doivent veiller à ce que tous les responsables de violations du droit humanitaire international et des droits de l’homme soient traduits en justice « par l’intermédiaire de mécanismes adéquats et impartiaux de justice pénale internationale ou de tribunaux nationaux et en appliquant le principe de compétence universelle », ajoute le Parlement.
Pour la énième fois, les députés condamnent « avec la plus grande fermeté » les atrocités et les violations généralisées des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises « par les troupes de Bachar al-Assad, avec le soutien de la Russie et de l'Iran » et par des groupes terroristes armés non étatiques. Condamnant aussi fermement toutes les attaques prenant pour cible des civils et des infrastructures civiles, la poursuite des différents sièges en Syrie et l’impossibilité d’acheminer l’aide humanitaire vers la population qui en a besoin, notamment à Alep, les députés exigent une cessation immédiate des bombardements et des attaques indiscriminées contre les civils et un accès humanitaire sans entrave et continu. Pour le Parlement, l’UE doit envisager « toutes les options disponibles, y compris une zone d’exclusion aérienne au-dessus d’Alep, en réponse aux violations des droits de l’homme les plus ignobles qui soient de tous les côtés, si les atrocités et le manque de respect flagrant du droit humanitaire venaient à se poursuivre ».
Soutenant pleinement les initiatives diplomatiques de la Haute Représentante pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité pour faire revenir les parties au conflit à la table des négociations, les députés pressent toutes les parties au conflit de reprendre et d'intensifier les pourparlers politiques dès que possible « dans l’optique de l’instauration d’une nouvelle trêve solide, laquelle devrait comporter des dispositions visant à assurer une justice transitionnelle dans la Syrie de l’après-conflit ».(Camille-Cerise Gessant)