login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11675
Sommaire Publication complète Par article 11 / 31
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Finances

Le PE grave dans le marbre la directive 'fonds de pension' révisée 

Le Parlement européen a gravé dans le marbre, jeudi 24 novembre, l'accord interinstitutionnel relatif à la révision de la directive 'institutions de retraite professionnelle' (IORP II) (EUROPE 11584).

La veille, lors du débat en plénière, Brian Hayes (PPE, irlandais), rapporteur du PE sur ce dossier, avait estimé que cet accord garantissait « plus de protection, plus de transparence et plus de sécurité dans la façon dont les fonds de pensions sont gérés en Europe ». Selon...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : La question qui pourrait tout sauver : « Où avons-nous failli ? » (III)
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : le départ de M. Schulz pourrait relancer les grandes manœuvres pour l'attribution de hautes fonctions européennes
COMMISSION : réactions mitigées au renforcement du code de conduite des commissaires
ACTION EXTÉRIEURE
UKRAINE : Kiev mérite plus de la part de l’UE, selon M. Tusk
UKRAINE : signature d'un nouvel accord-cadre pour la coopération énergétique avec l'UE
ACP/UE : la Commission sur la même ligne que l'eurodéputé Norbert Neuser pour le partenariat post-Cotonou
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
TURQUIE : le Parlement européen appelle à un gel temporaire des négociations d'adhésion à l'UE
SYRIE : les Européens devraient réfléchir à la création d’un Tribunal spécial pour la Syrie, selon le PE
BIÉLORUSSIE : les députés européens appellent à une réforme du système électoral
COMMISSION : le PE demande au Médiateur de lancer une enquête stratégique sur le pantouflage de M. Barroso 
FINANCES : le PE grave dans le marbre la directive 'fonds de pension' révisée 
FISCALITÉ : le PE soutient aussi un régime de TVA basé sur le pays de destination
BIODIVERSITÉ : le PE réclame des santions lourdes pour les trafiquants d'espèces menacées d'extinction
ENVIRONNEMENT : le PE s'oppose  au renouvellement de l'autorisation du pesticide bentazone dans l'UE
ÉNERGIE : la Commission critiquée au PE pour sa mollesse vis-à-vis de Gazprom
TRANSPORTS : le Parlement européen veut lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des grands groupes
FEMMES : le Parlement européen appelle l'UE et ses États membres à ratifier la Convention d'Istanbul
JORDANIE : le PE a approuvé une aide macrofinancière de 200 millions d’euros
POLITIQUES SECTORIELLES
JAI : la commission du PE donne son feu vert à l'accord-cadre transatlantique sur les données personnelles
INDUSTRIE : Ségolène Royal veut « remettre de l’ordre » dans la comitologie européenne
AGRICULTURE : les règles du 'paquet lait' de 2012 pourraient être reconduites après 2020
AGRICULTURE : la Commission veut remettre sur le marché 6% du lait en poudre stocké à l’intervention
ESPACE : échanges fructueux entre la Commission et les régions sur la politique spatiale
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide roumaine pour la fermeture de mines de charbon non compétitives
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien italien en faveur du transport de marchandise par le rail
ALGÉRIE : programme UE/PNUD pour le financement d’un projet de renforcement de la société civile
BUDGET : les députés approuvent la baisse de 7,3 milliards € des crédits de paiement 2016
BUDGET : les députés approuvent l'aide en faveur de l’Allemagne après les inondations
ÉNERGIE : paquet 'sécurité gazière', M. Buzek critique les blocages du Conseil en trilogue
HAÏTI : l’UE appelle à la poursuite d’un processus électoral démocratique.
RDC : l’UE appelle le nouveau gouvernement à organiser rapidement des élections crédibles