Le Parlement européen a demandé, jeudi 24 novembre, au Médiateur européen de lancer une « enquête stratégique » sur le traitement, par la Commission européenne, de l’affaire de 'pantouflage' de José Manuel Barroso, après sa nomination controversée au sein de la banque américaine Goldman Sachs International (EUROPE 11674).
En adoptant (557 voix pour, 24 contre et 44 abstentions) le rapport de Notis Marias (CRE, grec) sur les activités du Médiateur européen en 2015, les eurodéputés se disent « fortement préoccupés » par la nomination de l’ancien président de la Commission au sein de la banque américaine. Ils demandent au Médiateur de formuler des recommandations concernant la réforme du code de conduite « aux fins du respect des principes de bonne administration et des exigences du traité figurant à l’article 245 du traité » (voir autre nouvelle).
Le PE a rejeté (218 voix pour l’amendement, 291 contre et 110 abstentions) un amendement du groupe GUE/NGL « déplorant les conflits d'intérêts de plusieurs commissaires européens, comme le commissaire espagnol chargé de l'Action pour le climat et l'Énergie, Miguel Arias Cañete, ou l’ancienne commissaire néerlandaise à la Concurrence, Neelie Kroes ».
Les eurodéputés insistent sur l’importance de mesures concrètes permettant de dissiper tout soupçon de conflit d’intérêts dans les nominations des candidats à l’exercice de fonctions dans les institutions de l’UE.
Le PE appelle de ses vœux une directive sur l’alerte professionnelle destinée à établir les voies et procédures à suivre pour dénoncer toutes les formes d’actes répréhensibles, ainsi qu’un socle minimum de garanties juridiques et de protections adéquates pour les lanceurs d’alerte, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.
Le PE réaffirme qu’une transparence plus large s’impose dans les accords internationaux tels que le TTIP (avec les États-Unis), le CETA (accord avec le Canada) et d’autres. En adoptant (414 voix pour, 203 contre et 4 abstentions) un amendement des Verts/ALE, le PE demande au Médiateur d’examiner dans quelle mesure la mise en place de salles de lecture sécurisées est « conforme au droit d’accès aux documents et aux principes de bonne administration ». Le PE demande aussi la publication (sous conditions) des documents des trilogues et une transparence accrue des réunions de l’Eurogroupe. (Lionel Changeur)