Dans une résolution adoptée en session plénière (487 pour, 76 contre, 38 abstentions), jeudi 24 novembre, sur les nouvelles opportunités pour les entreprises de transport, les députés du Parlement européen demandent à la Commission européenne et aux États membres de lutter contre les « pratiques anticoncurrentielles » dont se rendent coupables les grands groupes dans le secteur.
Les députés considèrent notamment qu’il faut lutter contre les discriminations et les restrictions de l’accès au marché, quelle que soit la taille de l’entreprise, en particulier pour les nouveaux modèles d’entreprises. Dans ce cadre, le Parlement demande la mise en place d’un dialogue et l’amélioration des relations entre les transporteurs et les clients, notamment sur les nouveaux marchés portés par l’économie collaborative. Point intéressant : les députés réclament une résolution du problème des faux indépendants.
En effet, le rapport élaboré par Dominique Riquet (ADLE, français) s’attache à soutenir les petites PME et start-up qui souffrent, en plus des pratiques anticoncurrentielles, de la jungle réglementaire européenne et nationale. Dans ce cadre, en vue d’achever l’espace européen unique des transports, les députés demandent que toute nouvelle exigence imposée aux PME en matière fiscale, sociale et environnementale soit « proportionnée, simple et claire » et, surtout, ne porte pas atteinte à leur développement. Les députés demandent que la législation reflète en outre les caractéristiques régionales et nationales des États membres.
L’une des questions centrales du rapport est celle de l’essor de l’économie collaborative – en référence notamment à Uber (EUROPE 11663). Sur ce point, le Parlement appelle à une révision et à une harmonisation des règles concernant l’accès aux professions et les contrôles y afférents, afin de permettre aux nouveaux opérateurs numériques et à l’économie collaborative de s’épanouir dans une plus grande transparence, tout en coexistant avec les opérateurs traditionnels. Les députés invitent, dans ce cadre, les États membres à évaluer la nécessité d’adapter leur droit du travail à l’ère numérique. (Pascal Hansens)