La commissaire européenne au Marché intérieur et à l’Industrie, Elżbieta Bieńkowska, et le vice-président de la Commission européenne, en charge de l’Emploi et de la Croissance, Jyrki Katainen, ont présenté une série d’initiatives existantes ou à venir pour faciliter l’activité et l’essor des start-ups dans l’Union européenne.
Cette série d’initiatives s’inscrit en grande partie dans la stratégie pour le marché unique (EUROPE 11420) et se fonde sur les résultats d’une récente consultation publique (EUROPE 11524). Plutôt que de l'annonce d’un véritable paquet législatif nouveau, clair et distinct, il s’agit en fait d’une compilation hétéroclite d’initiatives, en cours ou à venir, en faveur des activités entrepreneuriales, notamment des start-ups. L’annonce est ainsi structurée autour de trois grands axes : améliorer l’accès aux finances ; donner une seconde chance aux entreprises en difficulté ; simplifier le dépôt de la déclaration fiscale.
Ainsi, la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) lancent un Fonds paneuropéen de fonds de capital-risque (‘Pan-European Venture Fund of Funds’) constitué de 400 millions d’euros. Grâce à cet apport, la Commission espère que les gestionnaires de fonds lèveront des sources privées à hauteur de 1,6 milliard d’euros. Ce nouvel outil vient compléter le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), le programme pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (COSME), enfin le programme-cadre pour la recherche et l’innovation ‘Horizon 2020'.
La Commission annonce, par ailleurs, une proposition législative en matière d’insolvabilité qui vise à soutenir les entreprises qui connaissent une situation financière difficile (voir autre nouvelle). Objectif : permettre aux entreprises en situation de banqueroute de se remettre sur pied grâce à une décharge de leur dette ('discharge') sur une période de trois ans.
Enfin, l'institution travaille sur une série d’initiatives cherchant à simplifier la fiscalité, dont notamment l’assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (EUROPE 11670), en vue de soutenir les PME et les start-ups qui veulent étendre leur activité en-dehors des frontières nationales. Parmi les autres initiatives en vue, l’institution cite la réforme du système de TVA (EUROPE 11646), ou encore l'élargissement des futures orientations sur les bonnes pratiques observées dans les régimes fiscaux nationaux applicables au capital-risque ('tax regimes for venture capital').
La Commission, enfin, donne pêle-mêle des projets connexes. De manière non exhaustive, elle met l’accent sur l’aide aux entreprises pour tirer profit du programme-cadre 'Horizon 2020', mentionne la possible création d’un Conseil européen de l’innovation ('European Innovation Council' - EIC) et le renforcement du réseau Start-up Europe. L’institution planche, par ailleurs, sur un projet de guichet unique numérique (‘Single Digital Gateway’) pour 2017 et compte adopter une série de mesures en vue d’encourager les PME à utiliser les droits de propriété intellectuelle, ou encore faciliter l’accès aux marchés publics.
Les PME mettent en garde face à un traitement inégalitaire. L’Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) a salué la communication de la Commission. Elle a toutefois souhaité mettre en garde contre un traitement inéquitable entre les start-ups et les PME qui ne souhaitent pas avoir une croissance rapide. (Pascal Hansens)