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Bulletin Quotidien Europe N° 11673
Sommaire Publication complète Par article 4 / 30
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / FiscalitÉ

Le PE veut un échange d'informations entre États sur les bénéficiaires effectifs

Le Parlement européen a adopté, mardi 22 novembre, à une très large majorité (590 votes pour, 32 contre, 64 abstentions) le rapport d’Emmanuel Maurel (S&D, français) qui exhorte les États à s’échanger de manière automatique les informations sur les bénéficiaires effectifs de trusts et de sociétés-écrans.

Début novembre, le Conseil Écofin a dégagé un accord de principe pour permettre aux administrations fiscales nationales d’avoir accès à ces informations, dans le...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
TURQUIE : États membres, Commission et Parlement s’opposent sur le gel des négociations d’adhésion
DÉFENSE : le Parlement appelle le Conseil européen à s’investir dans la création de l'Union de la défense
ÉCONOMIE : l'orientation budgétaire pour la zone euro préconisée par la Commission divise la gauche et la droite au PE
FISCALITÉ : le PE veut un échange d'informations entre États sur les bénéficiaires effectifs
FINANCES : produits de détail, le PE rejette l'idée d'une autorité européenne de protection des consommateurs
TRANSPORTS : le PE veut valoriser et développer la navigation côtière
ACTION EXTÉRIEURE
ACP/UE : la Commission dessine les contours d’un partenariat post-Cotonou davantage axé sur les régions
DÉVELOPPEMENT : la Commission propose un nouveau 'Consensus européen' sur la politique future de l'UE
COMMERCE : accord interinstitutionnel final sur le règlement sur les minerais de guerre
UKRAINE : un sommet avec l'UE pour rappeler l’importance des relations bilatérales
TUNISIE : visites croisées entre Tunis et Bruxelles et promesse d’un appui « massif » européen 
YÉMEN : l’UE appelle à la prolongation du fragile cessez-le-feu
POLITIQUES SECTORIELLES
DÉVELOPPEMENT DURABLE : la Commission pose les premiers jalons d’une future stratégie de l’UE alignée sur les objectifs universels
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission présente une série d’initiatives pour améliorer l’environnement des start-ups
INDUSTRIE : scandale Volkswagen, les députés réclament les procédures d’infraction promises par la Commission
ÉNERGIE : les renouvelables et le gaz grands gagnants du nouveau système énergétique à l'horizon 2040, selon l'AIE
TRANSPORTS : la France veut que la révision de la directive 'détachement des travailleurs' inclue le transport routier
INSTITUTIONNEL
COMMISSION : les prochaines étapes sur le code de conduite des commissaires seront énoncées mercredi 
BUDGET : l'objectif de réserver 20% des dépenses à l’action pour le climat risque fort de ne pas être atteint
PARLEMENT EUROPÉEN : le parti européen ADDE a effectué 500 000 euros de dépenses inéligibles
PRÉSIDENCE MALTAISE : les six grandes priorités et le logo de la Présidence maltaise sont connus
ROYAUME-UNI : le divorce avec l'UE devra être négocié en moins de 15 mois, selon Guy Verhofstadt
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
GRÈCE : Athènes et ses créanciers divergent sur le plein rétablissement des conventions collectives
ENTREPRISES : la Commission dévoile un cadre juridique commun pour éviter les faillites d'entreprises
CULTURE
NUMÉRIQUE : le rapport de progrès sur la révision des règles audiovisuelles prête à discussion
CULTURE : feu vert ministériel pour l’année européenne du patrimoine
BRÈVES
MALI : l’UE déplore l’attaque meurtrière au Nord Mali pendant les élections locales
PARLEMENT EUROPÉEN : le PE lève l'immunité de l'élu FN Jean-François Jalkh
PÊCHE : protection des espèces d’eau profonde en Atlantique du Nord-est
PÊCHE : le PE a approuvé le règlement sur le plan de gestion des stocks de cabillaud