La ministre française du Travail, Myriam El Khomri, et le secrétaire d’État français en charge du Transport, Alain Vidalies, veulent que le secteur du transport soit traité dans le cadre de la révision ciblée de la directive sur le détachement des travailleurs, ce que la Commission européenne a voulu éviter de faire.
À l’issue d’une rencontre avec des députés européens, mardi 22 novembre à Strasbourg, les deux responsables politiques français ont soutenu, devant la presse, qu’il existait une « vraie organisation de contournement » des règles dans le domaine du transport routier. Les travailleurs détachés représentent environ 25% du trafic dans le transport routier en France, selon le secrétaire d’État, qui a estimé qu'il y avait de nombreux cas de fraudes et de non-respect des règles en vigueur. « Cela correspond donc à une tendance lourde et de plus en plus sophistiquée », a-t-il ajouté. Il a demandé à la commissaire européenne au transport, Violeta Bulc, de réfléchir notamment à l'idée d’une agence européenne de contrôle du transport routier, idée qu’elle aurait trouvée intéressante, selon lui.
Les dispositions de la directive européenne de 1996 (et celle d'application de 2014) s'appliquent effectivement au secteur du transport. Toutefois, selon la Commission, il y a clairement un besoin aujourd'hui d'avoir des « règles sur mesure » pour ce secteur, à cause de « difficultés juridiques particulières ». De là découle son refus d'aborder cette question dans le cadre de la révision ciblée de la directive de 1996, présentée en mars, et en discussion actuellement au Conseil de l'UE (EUROPE 11642). L'institution s'est engagée à présenter une proposition spécifique au secteur.
Mais, une telle proposition se fait toujours attendre, alors que, pour certains, comme les gouvernements français et allemand, il s'agit d'un enjeu politique urgent, ce qui conduit déjà à un bras de fer avec la Commission européenne. Cette dernière a en effet contesté la nouvelle législation française qui impose, depuis le 1er juillet, le salaire minimum français aux chauffeurs routiers étrangers. Une procédure d'infraction similaire se poursuit d'ailleurs à l'encontre de l'Allemagne (EUROPE 11574 ).
Les deux responsables français porteront leur message à leurs homologues, les 1er et 8 décembre, lors des prochaines réunions du Conseil à Bruxelles. (Élodie Lamer avec Jan Kordys)