La présidente de la commission d’enquête sur le scandale Volkswagen (EMIS), Kathleen Van Brempt (S&D, belge), a adressé une lettre, lundi 21 novembre, à la commissaire au Marché intérieur et à l’Industrie, Elżbieta Bieńkowska, lui demandant de s’expliquer sur l’absence de procédure d’infraction dans le domaine des émissions des véhicules à moteur.
Dans la lettre consultée par EUROPE, la présidente pose ainsi trois questions à la commissaire : - pourquoi les procédures d’infraction, qui avaient été annoncées deux mois plus tôt par la commissaire devant la commission EMIS (EUROPE 11623), ne sont finalement pas dans le paquet 'infractions' du mois de novembre ? - quelles sont les raisons de ce retard ? - quel est le calendrier en vue ?
« Il faut être patient », nous confie une source, qui assure que la Commission travaille sur ce dossier « très sérieusement », sans avancer pour autant de date. Madame Van Brempt avait confié à EUROPE qu'elle espérait voir ces infractions tomber avant la fin de l’année (EUROPE 11671).
Nombreux sont en effet les États membres qui semblent ne pas avoir fait respecter la législation européenne et, notamment, le contrôle des autorités d'homologation. La Commission semble nourrir, par ailleurs, une certaine méfiance vis-à-vis des enquêtes nationales après les révélations sur des lacunes existantes dans l’enquête française (EUROPE 11610). (Pascal Hansens)