L'objectif de l'UE consistant à consacrer au moins 20% de son budget (soit un euro sur cinq) à l'action pour le climat durant la période 2014-2020 risque fort de ne pas être atteint, a estimé la Cour des comptes européenne dans un rapport spécial publié mardi 22 novembre.
Les auditeurs ont constaté que des travaux ambitieux étaient en cours et que, globalement, des progrès avaient été accomplis en vue de la réalisation de l'objectif de 20%. Cependant, celui-ci risque fort de ne pas être atteint « si des efforts supplémentaires pour lutter contre le changement climatique ne sont pas consentis », peut-on lire dans le rapport.
La Cour estime que les mesures prises en ce sens ont conduit à un financement plus important et mieux ciblé de l'action pour le climat au titre du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion. Toutefois, pour le Fonds social européen et les domaines de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, « aucune évolution notable vers l'action pour le climat n'a été observée et les possibilités de financement n'ont pas toutes été pleinement explorées », critique la Cour.
18,9% sur l'ensemble de la période. Selon les chiffres de la Commission, la part de financement consacrée à l'action pour le climat était en moyenne de 17,6% entre 2014 et 2016. La Commission estime que la contribution à l'action pour le climat sur la période 2014-2020 sera de 18,9 %, un taux par conséquent inférieur aux 20% visés.
La Cour a estimé que le taux de financement de la lutte contre le changement climatique devrait atteindre une moyenne de 22 % sur le reste de la période de programmation actuelle (années 2017 à 2020) pour que l'objectif global de 20 % puisse être réalisé avant la fin de 2020. Il existe, selon les auditeurs, des risques graves à cet égard dans les principaux domaines contributeurs, à savoir l'agriculture, le développement rural et la recherche.
Si la contribution estimative apportée par l'agriculture et le développement rural était calculée conformément à des méthodologies reconnues sur le plan international pour évaluer les niveaux de financement en faveur du climat, elle pourrait s'en trouver réduite de 33 milliards d'euros environ. Cela correspond à 15% environ de l'objectif global.
En ce qui concerne la recherche, le programme Horizon 2020, avec une contribution représentant actuellement 24%, est loin de l'objectif des 35% qu'il est censé affecter à l'action pour le climat. La Commission n'a pas de plan d'action détaillé indiquant comment elle envisage de combler cet écart.
Il est par ailleurs reproché à la Commission de ne pas faire une distinction entre les mesures d'atténuation et d'adaptation, compliquant ainsi l'évaluation du niveau de financement de ces différentes approches en matière de lutte contre le changement climatique.
Approche plus prudente. Afin de refléter l'apport de la conditionnalité (des aides directes agricoles) à la réalisation des objectifs climatiques, la Commission a proposé une approche plus prudente selon laquelle la part de paiements directs non écologiques à prendre en compte aurait été de 10% au lieu de 20%. Cela aurait entraîné une contribution plus faible des paiements agricoles directs à l'action pour le climat. La contribution serait réduite de 9 milliards d'euros et passerait de 47,1 à 38 milliards d'euros. Si le principe de prudence défini par la Banque mondiale avait été appliqué, « la Commission aurait dû tenir compte du montant le moins élevé de la contribution à l'action pour le climat », relève le rapport de la Cour.
Au cours de l'évaluation des programmes de développement rural des États membres, la Cour a constaté que l'approche adoptée par la Commission avait conduit à qualifier davantage de dépenses comme relevant de l'action pour le climat que cela n'aurait été le cas si chaque mesure avait fait l'objet d'un examen séparé et avait été classée conformément aux normes internationales. À la lumière de cette constatation, la Cour a revu les coefficients climatiques et estimé, pour l'ensemble de l'UE, le montant révisé du financement de la lutte contre le changement climatique provenant du FEADER pour la période 2014-2020. « Selon nos estimations, les montants consacrés à l'action pour le climat au titre du FEADER devraient être réduits de 42%, soit 23,9 milliards d'euros », lit-on dans le rapport (33,3 milliards selon les estimations de la Cour, contre 57,2 milliards selon la Commission). (Lionel Changeur)